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Démographie médicale

Régulation, médecine salariée… : le Sénat veut passer à la vitesse supérieure pour lutter contre les déserts médicaux

Publié le 08/02/2013 • Par Agathe Vovard • dans : France

Un rapport d’un groupe de travail du Sénat présenté à la presse jeudi 7 février propose «d’agir vraiment» pour lutter contre les déserts médicaux. En obligeant notamment les spécialistes à exercer pendant deux ans dans les hôpitaux des chefs-lieux de départements sous-dotés.

« Etendre le système de régulation existant pour d’autres professions de santé : infirmières, sages-femmes, orthophonistes, etc., est une idée qui progresse inlassablement depuis une dizaine d’années », a souligné le rapporteur Hervé Maurey (UDI-UC, Eure).

Il s’agirait d’étendre aux médecins le conventionnement sélectif, c’est-à-dire que si un praticien libéral veut s’installer dans une zone où ses confrères sont déjà nombreux, il ne sera pas conventionné par la Sécurité sociale et ses patients ne seront donc pas remboursés.

En effet, pour les sénateurs, le problème n’est pas celui du nombre de médecins ou des autres professionnels de santé, mais celui de leur répartition sur le territoire.

Evolution 1996-2010 des principales professions de santé

Intérêt général – Le rapport va assez loin : instaurer, pour les spécialistes, une obligation d’exercer pendant deux ans à la fin de leurs études, à temps plein ou partiel, dans les hôpitaux des chefs-lieux de départements où le manque de spécialistes est reconnu par les agences régionales de santé (ARS).

Les sénateurs proposent également d’informer les étudiants en médecine que cette généralisation pour les spécialistes pourra être étendue aux généralistes si les autres mesures se révèlent insuffisantes. « Il y a un moment dans la vie où l’intérêt général doit primer », a martelé Hervé Maurey.

Un autre volet du rapport vise à mettre en œuvre à l’échelle des territoires une politique d’accès aux soins : en développant notamment la médecine salariée, qui rencontre un franc succès auprès des médecins, comme cela a été le cas à La Ferté-Bernard (Sarthe), et en favorisant l’exercice regroupé pluri-professionnel grâce à un financement incitatif à l’installation en maisons et pôles de santé (« forfait équipe coordonnée », « forfait structure » ou « forfait secrétariat »).

Commissions de la démographie médicale – Il faudrait aussi définir des périmètres de santé proches des populations et veiller à la satisfaction des besoins de soins à l’échelle de chacun de ces périmètres. Pour ce faire, le rapport propose de généraliser des commissions de la démographie médicale, tels qu’il en existe une en Lot-et-Garonne.
Le territoire y a été réparti en 15 « aires de santé », dans le cadre desquelles la commission, composée de représentants du préfet, de l’ARS, du conseil départemental de l’Ordre des médecins et de l’assurance maladie, valide les projets de pôles ou maisons de santé.

Autre préconisation : faire davantage appel aux médecins retraités, en les exonérant du paiement des cotisations d’assurance vieillesse. En 2012, sur les 51 930 médecins retraités inscrits au tableau de l’Ordre des médecins, 8 950 avaient fait le choix de continuer d’exercer la médecine, soit 17,3 % du total.
Et le nombre de médecins retraités actifs a d’ailleurs doublé entre 2007 et 2012, cite le rapport.

Apport net de l’ordre de 50 médecins depuis 2007 – En bref, il faut maintenant « agir vraiment », comme le promet le titre du rapport, car « aujourd’hui les mesures ne sont qu’incitatives ; or cela coûte cher, les effets ne sont pas perceptibles, et les aides se chevauchent », a souligné Hervé Maurey.

Par exemple, la majoration de 20 % des honoraires des médecins généralistes exerçant en groupe dans les zones déficitaires identifiées par les schémas régionaux d’organisation sanitaire (Sros) « ne s’est traduite que par un apport net de l’ordre de 50 médecins depuis 2007 », et a coûté 20 millions d’euros pour 773 bénéficiaires en 2010, selon la Cour des comptes citée dans le rapport.
Cette majoration de 20 % a donc représenté en moyenne, 27 000 euros par médecin, et a même dépassé 100 000 euros pour l’un d’entre eux ! Ce qui conduit la Cour à s’interroger sur la réalité de l’activité correspondante et sur l’absence de plafonnement de l’aide.

Par ailleurs, seuls 350 contrats d’engagement de service public (CESP) ont été signés sur les 800 proposés depuis son instauration par la loi HPST.

Le rapport insiste également sur le foisonnement des aides apportées par les collectivités locales, à tel point que ni des éléments chiffrés de la part des ARS, ni des évaluations, ne s’avèrent possibles.

Injustice – La mise en pratique des mesures proposées par le Sénat pourrait enfin s’avérer malheureusement difficile. Les sénateurs promettent le dépôt d’une proposition de loi. Mais la ministre de la Santé Marisol Touraine, dans le cadre de son plan ministériel pour lutter contre la désertification médicale, n’a pas retenu de mesures coercitives…

Peu de chances aussi que de telles mesures figurent dans la future loi sur la santé publique qu’elle a annoncée. Elle avait notamment indiqué lors de son audition par ce groupe de travail, le 15 janvier 2013, que « cela apparaîtrait comme injuste aux jeunes générations qui porteraient les responsabilités d’un dysfonctionnement du système ».

Ayrault plaide pour une réforme structurelle du système de santé

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a plaidé vendredi 8 février 2013 à Grenoble pour « une réforme structurelle de notre système de santé », qui nécessitera « cinq voire dix ans », pour éviter la mise en place d’une médecine « à deux vitesses ».

Il a appelé à la poursuite des « efforts contre les déserts médicaux », souhaitant qu’une « réflexion » s’engage sur la formation de tous les professionnels de santé.

Références

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Commentaires

Régulation, médecine salariée… : le Sénat veut passer à la vitesse supérieure pour lutter contre les déserts médicaux

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le benzi

09/02/2013 04h25

Encore un journaliste qui ne connait pas ses pourcentages?? il faudrait tout de meme se pencher un peu plus sur le poids et la lourdeur administrative qui nous a amené à ce chiffre de 20%. Protocolisation, démarche produit, caporalisation de la médecine -pour se voir attribuer une augmentation de 20% pour une activité en milieu déficitaire qui augmente mécaniquement la rémunération du médecin-. Leur volonté d’attractivité et de valorisation du territoire semble une notion bien lointaine dans la tete de ces messieurs timorés.

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