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Edito

La grande lessiveuse du financement local

Publié le 08/02/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Billets finances

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Phovoir
Le dispositif bâti sur les décombres de Dexia, par l’Etat, la Caisse des dépôts et la Banque postale a comme mission de nettoyer les encours toxiques hérités de l'ancienne banque des collectivités.

Malgré la qualité des slideshows effectués par ses dirigeants, la nouvelle banque publique de financement des collectivités nait avec un fil à la patte difficile à cacher. Son moteur, la Caisse française de financement local (CFFL), ex-Dexia municipal agency (DMA), société de crédit foncier qui émettra des obligations sur les marchés pour financer les prêts aux collectivités accordés par la Banque postale, a hérité d’une dizaine de milliards d’encours de prêts sensibles.
Avec, comme mission secondaire, leur désensibilisation. « D’une certaine façon, ce nouvel ensemble constitue la structure de défaisance que réclamaient les élus », analyse un expert. La transparence en moins.

En l’occurrence, la première émission obligataire de la CFFL, qui devrait avoir lieu au plus tôt au 2e trimestre 2013, permettra d’y voir plus clair. En comparant le prix auquel cette société lèvera sa ressource, avec celui auquel elle attribuera ses prêts, on pourra estimer approximativement la part qu’elle consomme pour financer ses frais de gestion, et celle qu’elle met en réserve pour participer au nettoyage de son portefeuille toxique.
Autrement dit, qu’ils le veuillent ou non, les futurs clients de la banque publique paieront leur écot au règlement des difficultés rencontrées par les collectivités ayant souscrit des prêts structurés pourris.

Pour sortir de ces prêts, il faut en effet s’acquitter d’une indemnité de remboursement anticipé, parfois plus élevée que le montant qu’il reste à rembourser en capital. Il est admis, en l’espèce, que la banque concernée doit en prendre une part, afin d’alléger la facture des collectivités concernées.
Une part des marges des prêts consentis y contribuera donc, évitant que le budget de l’Etat lui-même, qui détient 75 % de la nouvelle banque publique, soit mis à contribution.
Un amendement à la loi bancaire doit d’ailleurs permettre une désensibilisation par paliers, pour permettre aux banques concernées une digestion lente du problème, assortie d’une fidélisation des collectivités concernées…

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