Les services régaliens et les grandes politiques publiques – Sommaire
I. L’administration régalienne
- La police nationale
- L’administration pénitentiaire
- L’administration fiscale
II. L’administration sociale
- La Sécurité sociale
- La loi DALO : le droit au logement opposable
- Le revenu de solidarité active (RSA)
III. L’administration de l’enseignement
- L’administration de l’Éducation nationale
- Les différents niveaux d’enseignement
- L’enseignement professionnel
IV. Les autres volets de l’administration
- L’administration de l’environnement
- L’administration des affaires étrangères
I. L’administration régalienne – La police nationale
En vertu de la Constitution française, « la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l’homme » et « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».
La police nationale – définie par les lois d’orientation et de programmation relatives à la sécurité de janvier de 1995, 2002, 2005 et 2012 – concerne trois grands domaines de missions prioritaires (voir le schéma sur la fiche)
Les grands plans de sécurité
Au-delà des textes fondateurs, la dernière grande loi relative aux orientations et aux moyens de la police nationale est la « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Elle définit les grandes orientations stratégiques jusqu’en 2013. Les synergies concernent cinq axes prioritaires :
- assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions
- maintenir l’ordre public
- maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail clandestin
- lutter contre la criminalité organisée
- protéger le pays contre les menaces extérieures et le terrorisme
Les principales dispositions de Loppsi 2 concernent les fichiers, le filtrage internet, la vidéoprotection, les activités privées de sécurité, les « perquisitions » informatiques, les peines minimales, la surveillance judiciaire, la sécurité routière, le dépistage obligatoire, les victimes vulnérables, les mineurs, les supporters sportifs, les transports en commun…
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
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- Les services régaliens et les grandes politiques publiques – Sous-synthèse
- Quiz – Services régaliens et grandes politiques publiques – L’essentiel
- L’administration de l’Education nationale – Fiche n° 1
- Quiz – L’administration de l’Education nationale
- Les différents niveaux d’enseignement – Fiche n°2
- Quiz – Les différents niveaux d’enseignement
- L’enseignement professionnel – Fiche n°3
- Quiz – L’enseignement professionnel
- Le service public hospitalier – Fiche n° 4
- Quiz – Le service public hospitalier
- La police nationale – Fiche n° 5
- L’administration pénitentiaire – Fiche n° 6
- Quiz – L’administration pénitentiaire
- Le service public de l’aide sociale à l’enfance – Fiche n° 7
- Quiz – Le service public de l’aide sociale à l’enfance
- Les Affaires étrangères – Fiche n°8
- Quiz – Les Affaires étrangères
- L’administration fiscale – Fiche n°9
- Quiz – L’administration fiscale
- La Sécurité sociale – Fiche n° 10
- Quiz – La Sécurité sociale
- Le service public du sport – Fiche n°11
- Quiz – Le service public du sport
- L’administration de l’environnement – Fiche n° 12
- Quiz – L’administration de l’environnement
- Le droit au logement opposable – Fiche n° 13
- Quiz – Le droit au logement opposable
- Le revenu de solidarité active (RSA) – Fiche n°14
- Quiz – Le revenu de solidarité active (RSA)
- La lutte contre le terrorisme – Fiche n° 16
Thèmes abordés
