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Fiche n° 15. L’administration décentralisée

Publié le 07/02/2013 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

Dans cette sous-synthèse de l'administration décentralisée, nous aborderons, dans la première partie (I) Les collectivités territoriales et leurs caractéristiques avec : la commune ; le département ; la région. Et en (II) L'intercommunalité, la démocratie locale et la réforme des collectivités territoriales.

I – LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS CARACTÉRISTIQUES

1. Présentation et caractéristiques des collectivités territoriales

 Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public distincte de l’Etat et qui bénéficie, à ce titre, d’une autonomie juridique et patrimoniale.

 Les collectivités territoriales de la République sont définies à l’article 72 de la Constitution : ce sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution.

(voir schéma sur la fiche à télécharger)

Les collectivités territoriales sont des assemblées délibérantes élues au suffrage universel direct.

Elles disposent de compétences administratives déterminées par la loi.

Elles s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi (article 72 de la Constitution).

2. La commune

  • Les organes de la commune

Les communes, qui sont les plus petites divisions administratives françaises, ont été créées en 1789. Il en existe près de 36 000 et près de la moitié d’entre elles ont moins de 500 habitants. Elles disposent de deux organes :

 

  ⇒Un organe exécutif  (le maire)

Le maire est un agent de l’Etat. A ce titre, il est officier d’état civil et célèbre les mariages, il est officier de police judiciaire et reçoit les rapports, plaintes et dénonciations.
Il délivre les attestations relatives à la situation de ses administrés, participe à l’organisation des élections, et est chargé du recensement des jeunes. Enfin, il est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements relatifs à la commune.

Le maire est un agent de la commune élu par les conseillers municipaux pour un mandat de 6 ans. A ce titre, il prépare les délibérations du conseil municipal, élabore le budget communal, procède à l’ordonnancement des dépenses, conclut les contrats au nom de la commune, représente la commune en justice, dirige les services communaux. Il a également un pouvoir de réquisition et est le chef hiérarchique des agents municipaux. Il délivre des permis de construire si la commune dispose d’un plan d’occupation des sols. Enfin, il est l’autorité de police municipale, sous le contrôle du préfet.

 

 ⇒Un organe délibératif  (le conseil municipal)
Le conseil municipal « règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Il élit le maire et ses adjoints, contrôle l’activité du maire, vote le budget communal, établit la liste des emplois communaux et assure la gestion des biens et intérêts de la commune.

Il est composé de conseillers municipaux (entre 7, pour les plus petites communes de moins de 100 habitants, et 69, pour les communes de plus de 300 000 habitants (hors Paris, Lyon et Marseille). Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme

  • Le fonctionnement de la commune

(voir schéma sur la fiche à télécharger)

  • Les compétences de la commune

 Elles sont principalement chargées des services de proximité et exercent leurs compétences dans divers domaines.

(…)

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