URBANISME

Faire évoluer son PLU à compter de 2013

| Mis à jour le 23/05/2016
Par et , Avocat associé au barreau de Paris, cabinet Goutal, Alibert et associés • Club : Club Techni.Cités

Il est parfois difficile de s’y retrouver entre les différentes procédures en vigueur permettant de faire évoluer son plan local d’urbanisme (PLU). C’est la raison pour laquelle le gouvernement a clarifié le droit en la matière par une nouvelle réforme entrée en application le 1er janvier.

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Etre attentif aux nouvelles procédures

L’effort de clarification et de simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme est au cœur de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012. Au fil du temps, les procédures d’évolution des documents d’urbanisme se sont accumulées, entraînant le risque de recourir à une procédure inadaptée et d’encourir, pour cette raison, une annulation contentieuse. Cet effort s’est notamment traduit par la mise en place pour les plans locaux d’urbanisme de dispositions propres à chaque procédure d’évolution afin de mieux définir le champ d’application de chacune d’entre elles et ses modalités de déroulement. La procédure de révision simplifiée du PLU a, par ailleurs, été ...

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Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme

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