logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/153318/rythmes-scolaires-francois-sauvadet-appelle-les-maires-a-ne-pas-appliquer-la-reforme-cette-annee/

ÉDUCATION
Rythmes scolaires : François Sauvadet appelle les maires à ne pas appliquer la réforme cette année
Alexandra Caccivio | Régions | Publié le 07/02/2013 | Mis à jour le 22/02/2013

Dans un courrier adressé le 4 février 2013 aux 706 maires de la Côte-d’Or, le président du conseil général, François Sauvadet, leur demande « de reporter l’entrée en vigueur de la réforme en 2014 ». « Menée tambour battant, la réforme des rythmes scolaires va générer des coûts supplémentaires pesant sur le budget transport du département », dit-il.

Le département applique la gratuité. Il transporte quatre jours par semaine 24 000 enfants (pour 500 circuits au total). Son président chiffre la dépense à 100 000 euros par jour.
« Le choix de demi-journées différentes dans le département viendra accroître ce budget », écrit-il.

Consultation – « Le conseil général n’est pas seul à payer les transports », s’insurge Didier Aubert, maire de Salmaise (sans étiquette), dont l’école fait partie d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) (70 élèves).
« La commune participe à hauteur de 100 euros par enfant. La moindre des choses aurait été d’organiser une consultation sur le sujet. »

« François Sauvadet fait de la politique sur le dos des enfants », regrette-t-il également. Didier Aubert ne souhaite pas interrompre le travail initié par la communauté de communes du pays d’Alésia et de la Seine (23 villages) pour définir l’organisation périscolaire.
« Si nous décidons de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires dès cette année, nous mettrons le conseil général devant ses responsabilités, en temps voulu », dit-il.

55 communes dès 2013 – « Avant 2008, la Côte-d’Or fonctionnait selon cinq régimes différents (deux samedis sur trois, un samedi sur deux, deux mercredis sur trois, un mercredi sur deux et un régime à quatre jours pour quelques écoles) », observe de son côté Sylvie Faucheux, la rectrice de l’académie de Dijon.

« L’organisation des transports scolaires, sur six jours, était d’une très grande complexité. La réforme telle que nous l’envisageons permettra normalement d’éviter cette disparité. »

Cohérence sur un territoire pertinent – Dans un courrier qu’elle adresse à l’ensemble des maires, jeudi 7 février, pour « apporter quelques éléments d’information complémentaires » après les « courriers (…) adressés récemment », Sylvie Faucheux indique ainsi qu’elle « appelle de (ses) vœux une cohérence des rythmes scolaires sur un territoire pertinent ».

Au total, en Côte-d’Or, 55 communes se sont déjà prononcées en faveur d’une application de la réforme dès septembre 2013, précise la rectrice à l’agence de presse spécialisée AEF.

Soixante-six réunions de secteurs ont été organisées avec les élus. Les communes qui souhaitent demander une dérogation pour une entrée en vigueur en 2014 doivent saisir le conseil général pour le 9 mars et en informer la Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale (Dasen) pour le 31 mars.

Stricte compétence des communes – « La décision d’appliquer la réforme dès cette année reste de leur stricte compétence, rappelle la rectrice. Une grande majorité des communes est encore en pleine réflexion. Je n’ai pas d’inquiétude particulière : les élus que nous rencontrons ne remettent pas en question la nécessité de modifier les rythmes scolaires. »
Dans le courrier qu’elle leur adresse, elle les rassure sur le calendrier, qui n’impose pas un projet finalisé pour le 31 mars.

POUR ALLER PLUS LOIN