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Police municipale

Changement du contenu des conventions types de coordination

Publié le 07/02/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une circulaire du 30 janvier 2013 portant sur les conventions types de coordination en matière de police municipale vient de paraître.

Retrouvez dans quelques heures une synthèse développée dans le Club Prévention Sécurité

 

Références

Circulaire NOR : INTK1300185C du 30 janvier 2013, publiée sur www.circulaires.gouv.fr

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