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[Tribune juridique]

Les juges et la vérité…

Publié le 06/02/2013 • Par Auteur associé • dans : France, Tribune

«A suivre aveuglément la conclusion de l’expert, le juge n’a-t-il pas délégué son pouvoir (et son devoir…) de juger ? Mais comment envisager à l’inverse que le juge n’entérine pas ce que son expert lui écrit, alors qu’il l’a précisément mandaté parce que les questions posées dépassaient ses propres compétences ? »

Daniel Chabanol

Conseiller d’Etat honoraire

Juges et vérité ? Apparemment la question de leur rapport ne devrait pas être posée, puisque, comme le pape, les juges sont infaillibles. Ce qu’exprime l’adage « res judicata pro veritate habetur », en bon français « la chose jugée est tenue pour vraie ».
Prenons la formule dans son sens exact : nul n’a jamais prétendu que la décision de justice est l’expression d’une vérité qui lui serait antérieure (comme l’on exige de l’enfant qu’il récite exactement ses tables de multiplication). C’est l’inverse : la vérité est ce qu’a décidé le juge ! D’où on pourrait déduire hâtivement que le juge est, par essence, dans la vérité.

Trouver une issue aux litiges – Ce n’est certes pas là admettre que le juge sait la vérité, mais seulement reconnaître qu’il faut bien que les litiges trouvent une issue, sauf à s’enfermer dans une vendetta permanente. Cette issue, c’est la décision de justice, qui règle pour l’avenir la vérité des rapports litigieux.

Parce que ce pouvoir du juge d’imposer sa décision comme vérité est terrible, nos sociétés démocratiques l’encadrent de diverses manières (hors démocratie, le tyran ou le roi se borne à imposer son verdict, que nul n’est autorisé à discuter), la plus visible étant l’obligation de motiver la décision de justice : le juge doit expliquer les raisons qui l’autorisent à trancher dans le sens qu’il décide.
Et, si la décision de justice n’a pas à s’inscrire dans le respect d’une vérité préétablie, puisqu’elle est, par définition, cette vérité même, il lui faut impérativement s’appuyer sur des éléments exacts et vrais.

Dire si une personne est responsable d’un dommage et tenue de le réparer, c’est juger, et cela devient vrai par l’effet du jugement. Mais il faut que le juge expose pourquoi ce dommage est imputable à l’action ou l’inaction de cette personne. Et cela doit être vrai, à la fois dans l’exactitude des faits et dans l’enchainement causal qui les explique.

La démarche du juge doit donc, dans notre société démocratique, s’inscrire, dans le raisonnement qu’il tient et doit exposer, dans le respect de la vérité des faits et de leur enchaînement, même si elle aboutit à une décision qui ne peut par essence être réputée inexacte ou fausse (on se place évidemment dans l’hypothèse où la décision de justice est devenue définitive). Le juge est bien soumis à la vérité avant que de l’édicter.

Comment le juge peut-il s’assurer que les faits ont existé tels qu’on les lui présente ? Et surtout comment peut-il s’assurer que l’enchainement causal qu’il reprend à son compte est bien exact et conforme aux enseignements de la science ? Un dictateur (le père Ubu par exemple) n’a point ces soucis. Le juge démocratique si.

Outre l’instruction des affaires, qui le met en mesure d’interroger les parties, d’exiger d’elles la production de documents, de dossiers, il peut avoir recours à des experts, techniciens qui vont lui exposer les données dont leur science dispose dans l’espèce.
Ainsi le spécialiste du béton armé dira si les dimensions de la poutre qui a fléchi étaient conformes aux règles de l’art. Au juge de tirer les conséquences de ce que lui apprendra l’expert.

L’arrivée d’un expert – L’arrivée d’un expert dans le jeu va compliquer, cela étant, le schéma. Car, à suivre aveuglément la conclusion de l’expert, le juge n’a-t-il pas délégué son pouvoir (et son devoir…) de juger ? Mais comment envisager à l’inverse que le juge n’entérine pas ce que son expert lui écrit, alors qu’il l’a précisément mandaté parce que les questions posées dépassaient ses propres compétences ? Quelque étrange que cela paraisse, cela se produit, et c’est normal.

Cela se produit parce que, une fois déposé le rapport d’expertise, une discussion contradictoire s’instaure devant la juridiction, discussion qui peut aboutir à une remise en cause rationnelle, parfois par d’autres experts, des conclusions de l’expert.
Cela se produit aussi toutes les fois que l’expert excède le cadre de sa mission, et répond à des questions qui ne lui sont pas posées (par exemple à des questions de droit), ou que l’expert manque à ce point à sa mission qu’il présente des conclusions que même un esprit non averti ne peut que reconnaître erronées.

Nous avons souvenir d’un expert qui, chargé de dire pourquoi une toiture terrasse s’était effondrée sous le poids de l’eau accumulée parce que les évacuations étaient mal calculées, a doctement exposé au tribunal que le poids de la couche de graviers ne devait pas être retenu dans son intégralité, l’eau la recouvrant ayant pour effet de l’alléger au titre de la poussée d’Archimède… De telle sorte que plus il y avait d’eau, plus le poids supporté par la terrasse était allégé !

En somme, le juge ne doit adopter les conclusions de l’expert que s’il est convaincu par les débats qu’elles sont conformes à la vérité.

Il est par ailleurs des cas où, sans devoir rechercher une vérité technique ou scientifique, le juge se retient de trancher le litige sans informations complémentaires.
Cette vérité qui sortira de son verdict, il redoute de la dire sans que des tiers réagissent aux questions posées, leur réaction éclairant le juge quant à la portée de ce qu’il se prépare à juger. Il dispose à cet effet de ce qu’il est d’usage de qualifier d’« amicus curiae » (1), cette appellation désignant très exactement le rôle de cet intervenant : il est là pour éclairer utilement le juge sur la solution envisagée, et délivre des observations d’ordre général.

Recourir dans des hypothèses techniquement simples, mais socialement ou philosophiquement complexes (par exemple, vivre constitue-t-il un préjudice indemnisable ?) à une telle assistance permet au juge, sans se dérober à son devoir de juger, d’éviter de s’enfermer dans un autisme regrettable.

Juger, pourrait-on donc dire, c’est pétrir un ensemble de vérités pour en faire sortir une vérité nouvelle insusceptible de discussion.

Domaines juridiques

Notes

Note 01 Prévu à l’article R 625-3 du code de justice administrative, qui dispose : « La formation chargée de l’instruction peut inviter toute personne, dont la compétence ou les connaissances seraient de nature à l’éclairer utilement sur la solution à donner à un litige, à produire des observations d’ordre général sur les points qu’elle détermine. L’avis est consigné par écrit. Il est communiqué aux parties… » Retour au texte

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Commentaires

Les juges et la vérité…

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lisaro

07/02/2013 02h03

Le thème de cet article reprend celui de toute une vie du philosophe et anthropologue Bruno Latour. En effet, à l’origine de plusieurs ouvrages tournant souvent autour du thème des experts scientifiques et du pouvoir.
Les scientifiques, comme tout autre humain sont: des humains, leur travail évolue sans cesse et les résultats des recherches également. Le poids de l’expertise ne doit être qu’un des éléments et certainement pas le principal, dans la décision du juge.
… mais mieux vaut lire Latour directement!

Quentin S.

13/02/2013 07h24

Article aussi intéressant que pertinent. Merci beaucoup à ce Conseiller d’Etat Honoraire.
J’espère qu’il y aura d’autres articles de la sorte.

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