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Aménagement du territoire

Place des pays dans les contrats de projets

Publié le 24/01/2007 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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L’État pourra financer l’ingénierie des pays sur l’ensemble des thématiques du volet territorial des contrats de projet. Cet éventail n’implique pas que les pays limitent leur champ d’action à ces thématiques mais que l’État, pour ce qui le concerne, concentrera son soutien financier sur celles-ci. Les conventions qui seraient passées entre 1’État et les pays, pourront recouvrir un cadre commun pluriannuel et unique incluant différentes thématiques et intégrant, le cas échéant, des moyens d’ingénierie. Ces conventions ont vocation à être passées au cours de l’année 2007. Cette année sera donc mise à profit pour des échanges approfondis entre les territoires qui feront valoir leurs projets et les services de l’État en charge de l’élaboration des conventions en déclinaison des contrats de projets État-régions qui auront été passés.

Références

Voir QE de Marie - Jo Zimmermann, JO de l'Assemblée nationale du 23 janvier 2007, p. 885, n° 110057

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