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Finances

Centre. Le conseil général du Cher va instituer une redevance radar «par obligation»

Publié le 24/01/2007 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actualité Club finances, Régions

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Le conseil général du Cher a décidé d’instaurer une redevance sur les radars fixes installés sur les routes départementales au titre de l’occupation du domaine public. Le conseil général présente cette décision comme une obligation. En effet, estime t-il, «l’encaissement d’une redevance n’est pas une faculté offerte au département mais une obligation dont le manquement serait susceptible d’être relevé par le juge des comptes». Cette obligation résulte notamment du code général de la propriété des personnes publiques qui stipule que «toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance».
A défaut de taxer les quatre radars fixes en fonction du montant des amendes infligées aux conducteurs trop rapides, le département va instaurer un forfait proportionnel au trafic routier des axes sur lesquels sont installés les radars : 30000 euros par radar pour les routes dont le trafic est supérieur à 10 000 véhicules/jour, 20 000 euros pour 5000 à 10000 véhicules/jour et 10000 euros si le trafic est inférieur à 5000 véhicules. Le conseil général pourrait cependant revoir ces redevances à la baisse si une partie des amendes lui était attribuée au titre des travaux de sécurité routière.

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