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Financement

Un amendement pour encadrer les emprunts sensibles… sauf en cas de désensibilisation

Publié le 06/02/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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jeremie78 - Fotolia.com
Un amendement à la loi bancaire qui sera examinée à partir du 12 février 2013 à l’Assemblée prévoit d’encadrer les emprunts aux collectivités et notamment d’en caper les taux. Une exception est toutefois prévue en cas de réduction de risque d’un prêt « toxique ». Un outil qui devrait servir à la Société de financement local (SFIL), l'entité de refinancement de la nouvelle banque publique, pour se débarrasser de l’héritage de Dexia.

C’est une demande de la commission Bartolone qui va finalement aboutir. Un amendement, élaboré par le gouvernement et porté par les députés Christian Eckert et Axelle Lemaire(1), vise à encadrer les emprunts souscrits par les collectivités.
Il prévoit que le taux d’intérêt de ces prêts puissent être fixe ou variable, un décret en Conseil d’Etat viendra déterminer les indices et les écarts d’indices autorisés pour les clauses d’indexation des taux variables.
Une précédente version limitait l’augmentation au triple du taux initial, cet aspect n’a finalement pas été retenu même s’il semblait faire consensus du côté des banques.

Autre obligation, « la formule d’indexation doit répondre à des critères, notamment en termes de simplicité, qui préservent la prévisibilité des charges financières des ...

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