Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Emprunts toxiques

Bruno Wertenschlag : « Je suis désabusé par la mentalité française sur cette affaire »

Publié le 12/02/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Bruno Wertenschlag, avocat associé au cabinet Fidal
Bruno Wertenschlag, avocat associé au cabinet Fidal BW
Avocat associé du cabinet Fidal, qui compte plus du tiers des contentieux opposant les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risques aux banques, Bruno Wertenschlag ne comprend pas les tergiversations de la France face à cette affaire, ni l’opposition entre le secteur public local et l’Etat.

Les demandes d’assignation des collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risques contre leur banque affluent auprès des tribunaux, comment l’expliquez-vous ?

De fait, depuis ces derniers mois, les dossiers se multiplient, notamment auprès du tribunal de grande instance de Nanterre puisque Dexia a son siège social à la Défense. Plusieurs sources laissent entendre que jusqu’à la mi 2012, certains élus auraient été dissuadés d’assigner Dexia en justice, ce qui ne serait plus le cas, même si le message du nouveau gouvernement n’est pas plus clair.
En revanche, la date fatidique du 17 juin 2013 après laquelle les recours ne seraient plus possibles du fait du dépassement du délai de prescription de 5 ans n’a pas de sens. La prescription de 5 ans court à partir du moment où le dol ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Bruno Wertenschlag : « Je suis désabusé par la mentalité française sur cette affaire »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement