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Prévention situationnelle

Eclairage public: concilier économies d’énergie et sécurité

Publié le 24/02/2013 • Par Auteur associé • dans : Actu experts prévention sécurité, Analyses prévention-sécurité

Eclairage de nuit
Phovoir
La loi « Grenelle 2 » prône une utilisation raisonnée de l’énergie, objectif qui amène certains élus à envisager une extinction, totale ou partielle, de l’éclairage public. Sécurité publique et économies d’énergie, tel est le dilemme auquel les maires se trouvent confrontés.

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Anne Gardère et Gaëlle Zaninotti

respectivement Avocat au barreau de Lyon, docteur en droit et Master 2 droit public des affaires, cabinet Petit et associés

Compte tenu de la réglementation applicable dans le domaine de l’éclairage public et des responsabilités, non négligeables, supportées par la commune et le maire, une mesure tendant à l’extinction, partielle ou totale, de l’éclairage public doit être entourée de certaines précautions. Au-delà de la responsabilité qui peut être endossée par la commune dans le cas où un éclairage public trop puissant cause un dommage à un tiers (1), ou dans celui où une installation foraine, riche de 65 000 ampoules, perturbe les conditions de vie (2), le Code de l’environnement contient désormais des dispositions spécifiques destinées tant à réduire la consommation d’énergie qu’à lutter contre les nuisances lumineuses.

Code de l’environnement : la prévention des nuisances lumineuses

Conformément aux ...

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