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Les règles d’implantation des éoliennes

Publié le 25/06/2012 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Face à un droit en constante mutation, un état des lieux, revenant d’abord sur les documents visant à encadrer la montée en puissance de l’énergie éolienne, puis sur les règles du droit de l’urbanisme appliquées aux projets éoliens, s’impose.

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Arnaud Izembard et Frédéric Funyach

Avocats - SCP Bouyssou et associés

La France est confrontée depuis quelques années à une augmentation croissante des projets éoliens (1). Compte tenu des spécificités physiques de ces installations qui ne passent pas inaperçues dans le paysage, leur implantation sur le territoire est devenue un enjeu majeur. Pourtant, à l’heure actuelle, aucun document n’impose réglementairement cette localisation sur des espaces préalablement déterminés. Si le potentiel éolien demeure un élément fondamental, récemment rappelé par le juge administratif (2), globalement les éoliennes sont traitées comme n’importe quelle autre construction. Cependant il serait illusoire de penser que l’on installe une éolienne comme on construit un immeuble, et force est de constater que le choix de l’implantation cristallise bien des controverses et qu’au final, c’est souvent au juge administratif qu’il revient de trancher cette question. Un récent rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dresse d’ailleurs un ...

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