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FISCALITÉ
Le guide du parfait apprenti chimiste pour la TEOM incitative est paru !
Fabian Meynand | Actu experts finances | Veille documentaire finances | Publié le 05/02/2013

Le financement de la compétence élimination des déchets peut se faire par trois biais. Soit par le biais des recettes du budget général de la collectivité, soit par le biais de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ces deux premiers modes de financement pouvant être exclusifs l’un de l’autre ou au contraire être complémentaires, soit enfin par le biais de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).

En 2011, ce ne sont pas moins de 67 % des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui finançaient leur service public d’élimination des déchets des ménages par la TEOM, 29 % le faisant par la REOM et 4 % uniquement par leur budget général.

Si le principe même de la REOM, visant à faire correspondre le montant de la redevance à la fois au coût du service mais également à la quantité de déchets produits, a le potentiel de séduire nombre de collectivités, son application pratique plus adaptée au monde rural qu’au monde urbain et le coût de sa mise en application (camion de ramassage avec pesage ou à la levée, bac de ramassage à puce électronique, etc.) ont souvent eu raison de ce mode de financement, les collectivités locales lui préférant ...

REFERENCES