Qualité de l’air

Existe-t-il des normes pour la qualité de l’air dans les établissements accueillant des enfants ?

| Mis à jour le 04/02/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Une campagne de surveillance de la qualité de l’air a été menée dans 310 écoles et crèches entre 2009 et 2011. Les résultats ont montré que 89% des établissements présentaient une concentration très satisfaisante en formaldéhyde, 43% pour le benzène et 72% pour le confinement. Au global, 31% des établissements présentaient une situation excellente sur tous les paramètres.

Cette opération a particulièrement confirmé la nécessité d’opérer une surveillance de la qualité de l’air et de l’état des systèmes d’aération permettant de détecter d’éventuels problèmes. C’est pourquoi, en application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public instaure une surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderies), les accueils de loisirs (centres aérés), les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, les piscines couvertes, certains établissements sanitaires et sociaux et les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peine.

Le décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 précise les conditions de réalisation de cette surveillance dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré. Cette surveillance devra être réalisée tous les sept ans par des organismes accrédités, voire tous les deux ans en cas de dépassement des valeurs limites.

Les résultats de cette surveillance seront rendus publics par le propriétaire des locaux qui devra rechercher les sources de pollution et prévenir le préfet en cas de dépassement des valeurs limites.

L’entrée en vigueur de cette obligation sera progressive: 1er janvier 2015 pour les 9000 crèches et les 17000 écoles maternelles, 1er janvier 2018 pour les 38000 écoles élémentaires, 1er janvier 2020 pour les 17000 collèges et lycées et les centres de loisirs et 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

La France est le premier pays à mettre en place une surveillance systématique et obligatoire de la qualité de l’air dans les établissements recevant des enfants.

Commentaires

1  |  réagir

18/02/2013 01h47 - bernard.fanovard

En tant que propriétaire de ces établissements vous allez devoir tous les 7 ans procéder :
– à une évaluation des moyens d’aération et
– à une métrologie de certains polluants.
Ces deux parties comprennent chacune une accréditation spécifique, qui aura une répercussion coûteuse sur ces deux
prestations.
En effet, l’accréditation coûte très cher. La métrologie peut encore justifier d’un dispositif aussi strict que l’accréditation
mais l’évaluation difficilement.
L’argent dépensé pour une évaluation « accréditée » c’est de l’argent dépensé inutilement.
C’est une réglementation qui va peser lourdement sur les petites et moyennes villes et sur les petits
établissements.

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