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Péréquation

Répartition du FSRIF au titre de l’exercice 2013 – Circulaire

Publié le 04/02/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une circulaire du 25 janvier 2013 a pour objet de préciser les modalités de répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) au titre de l’exercice 2013 et définit les dépenses réelles de fonctionnement à recenser par les préfectures.

Références

Circulaire du 25 janvier 2013 relative à la répartition du FSRIF pour l'exercice 2013

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