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Elections

Aides aux partis politiques

Publié le 29/01/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret fixe le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 à 73 210 533,57 euros pour 2007.

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