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Mal-logement

La fondation Abbé Pierre pointe l’accroissement des inégalités territoriales

Publié le 01/02/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Présenté le 1er février 2013, le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre consacré à l’état du mal-logement en France dresse le constat prévisible d’un creusement des inégalités entre les foyers. Il dénonce aussi un certain nombre d’idées reçues sur la localisation du mal-logement et de la pauvreté sur les territoires, sur lesquels se sont notamment fondées les orientations récentes des politiques du logement.

« Ce n’est pas seulement là où les prix de l’immobilier sont élevés que se situe le mal-logement. Dans les villes aux marchés détendus, 27 % des ménages disent avoir des difficultés à payer leur loyer, contre 5 % à Paris », résume Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

Selon une enquête récente de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale, le taux de non-réponse pour les demandes d’hébergement s’est par ailleurs fortement accentué en milieu rural.

Fortes disparités – « L’indicateur de zone tendue ou détendue en matière d’immobilier est donc insuffisant pour éclairer les difficultés des territoires », conclut Christophe Robert, directeur des études à la fondation.

Pour exemple, la crise du logement est généralement associée aux secteurs urbains, mais « les zones rurales sont confrontées à la situation de propriétaires occupants impécunieux, vivant dans un habitat inconfortable, voire insalubre, à l’absence d’une offre locative abordable et adaptée aux modes de vie des jeunes ».

La fondation a mené une enquête monographique sur différents types de territoires – transfrontaliers, touristiques, en désindustrialisation – afin de relever les grandes caractéristiques de l’état du logement liées au contexte économique et social.

Hébergement chez des tiers en hausse – Dans les territoires attractifs comme les zones transfrontalières ou touristiques, dans lesquels on constate des tensions sur le marché immobilier, on relève une concurrence dans l’accès au logement qui accentue la ségrégation territoriale.
Les catégories intermédiaires de foyers sont donc confrontées à des difficultés de logement, et souvent de surpeuplement. Les ménages modestes doivent s’installer à la périphérie des villes, et diverses formes précaires d’habitat se développent, comme l’hébergement chez des tiers.

Dans les territoires en déclin (désindustrialisation, monde rural), une part significative du parc de logements présente des conditions d’habitat médiocres. Les taux d’effort des occupants pour se loger demeurent élevés compte tenu de la faiblesse et de l’irrégularité des revenus d’un grand nombre de ménages.
Enfin, on relève un cercle vicieux dans lequel les logements de faible qualité attirent des ménages modestes et fragiles, ce qui renforce la fonction sociale de ce parc.

Zonages inadaptés – Il ressort de cette analyse que l’Etat s’appuie sur des zonages inadaptés – zonage Scellier et zonage réglementaire historique mis en place en 1977 pour le logement social – pour allouer les ressources de la politique du logement aux territoires.

Par ailleurs, il existe un décalage à la fois temporel et dans les objectifs entre la politique nationale du logement et celles locales de l’habitat menées par les collectivités territoriales par le biais de leur programme local de l’habitat, révisé tous les trois ans.

Décalage avec les politiques locales de l’habitat – Enfin, la fondation relève une implication inégale des collectivités sur le sujet – l’application de l’article 55 de la loi « SRU » n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 en est un exemple.

La contractualisation des objectifs de production inscrits dans les programmes locaux de l’habitat entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale serait alors une bonne piste pour une meilleure répartition territoriale du logement social.
L’acte III de la décentralisation, qui aborde pour le moment très peu la question du logement, pourrait être le support adéquat de cette redistribution.

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