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[Exclusif] éducation

Rythmes scolaires : « Les services du ministère seront aux côtés des animateurs, des élus et des équipes d’encadrement »

Publié le 01/02/2013 • Par Delphine Gerbeau Philippe Pottiée-Sperry Stéphanie Marseille • dans : A la une, France

Inspecteurs de circonscription, recteurs d’académie, cellules d’appui et guide pratique : le ministre de l’Education sonne la mobilisation de ses troupes pour aider les collectivités à évaluer leurs besoins et rédiger leur projet éducatif de territoire. Entretien exclusif.

Revendiquée par plusieurs acteurs, la réforme des rythmes semble cristalliser de plus en plus d’oppositions, en dépit de plusieurs temps de concertations.
Que vous inspire cette situation ?

A dire vrai, cette réforme n’attirait aucune critique… tant que n’étions pas passés aux travaux pratiques. J’ai trouvé, auprès des élus locaux, des partenaires qui peuvent se montrer critiques, tout en étant très présents.

Mais c’est une réforme difficile, qui inspire beaucoup de craintes. Les parents s’inquiètent pour leur quotidien, les collectivités affrontent une réorganisation de leurs services, les enseignants, une réorganisation profonde de leur temps de travail et un nouveau rapport aux partenaires de l’école.

Je comprends ces craintes. C’est pourquoi je veux être sur terrain pour écouter, expliquer et convaincre. Je rencontre aussi les associations d’élus et je m’apprête à écrire à tous les professeurs des écoles.
Nous devons cela à nos enfants. La France est le pays de l’OCDE qui compte le moins de jours d’école et les journées les plus chargées !

La réforme des rythmes scolaires implique des efforts financiers importants pour les collectivités. Au final, quelles sont les aides mobilisées ?

L’Etat assume ses responsabilités, en faisant de l’école la priorité de son budget et cela pendant 5 ans. Avec cette réforme, l’Etat assure le même nombre d’heures d’enseignement devant les élèves : elles sont juste réparties différemment, avec trois heures de cours le mercredi matin et 45 minutes de moins en moyenne pendant 4 jours de la semaine.

Un fonds de 250 millions d’euros permettra d’accompagner les communes pour les aider à mettre en place des activités périscolaires de qualité.

Le fonds d’amorçage de 250 millions n’est que transitoire. Comment les collectivités financeront-elles les activités périscolaires une fois ce fonds épuisé ?

La plupart des communes organisent déjà un mode d’accueil des enfants, avant la classe, pendant la pause méridienne, le soir après la classe, ainsi que les mercredis et vacances.
Avec la réforme elles n’ont plus le mercredi matin à prendre en charge.

Le fonds d’amorçage bénéficiera en outre aux collectivités qui se lancent en premier et aux communes les plus pauvres sur deux ans.

Je ne peux, bien évidemment, rendre obligatoires les activités périscolaires. Mais je souhaite que ces activités soient accessibles au plus grand nombre d’enfants.

Je dis donc aux collectivités : « Nous ne pouvons vous y contraindre, certes… mais vous pouvez vous y obliger, et nous vous aidons pour cela ». Quant aux modalités du fonds, elles seront discutées au Parlement.

Comment appréhendez-vous la situation des communes rurales, pour qui le projet éducatif sera d’autant plus difficile à mettre en œuvre, qu’elles éprouvent des difficultés à recruter des intervenants extérieurs pour des activités périscolaires ?

Les maires ruraux se montrent très courageux et je leur en suis reconnaissant. Nous avons pris en compte leurs difficultés dans la péréquation du fonds d’amorçage.

Le coût de la réforme des rythmes scolaires est très variable selon les situations : tout dépend de ce qui est déjà en place, des activités envisagées, du coût du transport scolaire, etc.

N’oublions pas, d’ailleurs, que certaines communes rurales ont déjà mis en place les 4,5 jours ou qu’elles disposent d’accueil périscolaire et que cela se passe bien.
Dans certaines petites communes, les enseignants sont rémunérés par la mairie pour assurer des activités après les cours : bien évidemment, ce système pourra perdurer.

Quant au fonds de 250 millions d’euros, il devrait redonner un certain souffle aux mouvements d’éducation populaire, dont les animateurs se chargent souvent des activités éducatives après les cours.

Pour accompagner au mieux les communes les inspecteurs de circonscription (IEN) sont chargés, tout au long des mois de février et de mars, de prendre rendez-vous avec les maires pour évaluer avec eux les besoins et les difficultés du territoire, réfléchir à la façon de mobiliser les jeunes, les bénévoles, les associations d’éducation populaire, ou encore, envisager la nécessité de regrouper l’action de plusieurs communes.
Je les réunis pour cela le 8 février prochain après avoir mobilisé les recteurs et les directeurs académiques des services de l’Education nationale (DASEN).

C’est une petite révolution dans les relations entre représentants de l’Education nationale et des services municipaux : nombre de collectivités déplorent souvent une difficulté à se faire entendre de vos services…

La collaboration entre l’Education nationale et les communes est inscrite, noir sur blanc, dans la loi de refondation de l’école. Il est très important que les communes soient mieux représentées et que les régions aussi soient plus impliquées.

Les collectivités locales ne sont pas des carnets de chèque, elles portent des projets éducatifs. Chaque inspecteur doit donc être l’artisan de la réforme, aux côtés des maires et des conseils d’école.

Il appartient à l’Education nationale de se mobiliser auprès des élus. Nous avons ainsi mis en place des cellules d’appui dans chaque académie, ainsi que je l’ai annoncé dans ma lettre aux maires du 24 janvier dernier.

Les DASEN et les recteurs pourront organiser des réunions avec les représentants des associations d’élus en région, pour répondre à toutes les questions. Et nous éditons un guide de la réforme, qui sera diffusé cette semaine, car les interrogations sont nombreuses.

Quelles sont vos attentes quant au projet éducatif de territoire ?

Il faut tout d’abord préciser que la date du 31 mars 2013 n’est pas la date d’application de la réforme : c’est juste celle à laquelle les collectivités doivent se prononcer pour dire si elles souhaitent un report en 2014.

Il restera ensuite des semaines, voire des mois, pour organiser un projet éducatif de qualité. Le projet doit être adapté aux cycles, au territoire, aux besoins de l’équipe éducative.

Mais chaque collectivité choisira les activités qui lui conviennent. Il peut s’agir d’activités culturelles, sportives, portant sur la motricité ou les compétences affectives ou cognitives.
Le DASEN signera les projets qui présentent un intérêt pédagogique pour les enfants.

Le projet visant à assouplir les taux d’encadrement ne nuit-il pas à la sécurité des enfants et à la qualité des activités qui leur sont proposées ?

Cet assouplissement, qui fait l’objet d’un projet de décret du ministère de la Jeunesse et des sports à paraître dans les prochains jours, répond à une demande des collectivités.

Dans de nombreuses villes, de toutes tailles, d’ailleurs, les taux d’encadrement réels en garderie sont bien inférieurs à la réforme proposée et peuvent atteindre aujourd’hui 1 pour 20 voire 1 pour 25.

Mais c’est une mesure transitoire, nécessaire pour lancer la réforme. Le DASEN sera cependant attentif à la qualité des activités du projet éducatif, ainsi qu’à la sécurité des enfants.
Les services du ministère seront aux côtés des animateurs, des élus et des équipes d’encadrement, qu’elles soient professionnelles ou non, dans la mise en œuvre de cette réforme.

A votre avis, combien de collectivités franchiront le pas d’une application de la réforme des rythmes scolaires en 2013 ?

Le plus grand nombre, je l’espère. Je comprendrai et respecterai les maires qui estimeront impossible d’appliquer la réforme dès septembre 2013. Certains, d’ailleurs, motivent ce report par l’espoir de construire le meilleur projet éducatif qui soit.

Mais les choses ne seront pas plus simples en 2014, bien au contraire ! Les échéances municipales risquent de politiser un dossier qui ne doit pas l’être.

C’est bien pour aider les collectivités à affronter cette réforme dès 2013, que je mobilise tous les services de l’Education nationale et que nous entretenons un dialogue approfondi avec l’ensemble des associations d’élus.

« Le financement des nouveaux rythmes reste la difficulté majeure »

Anne-Sophie Benoit, présidente de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France et directrice de l’éducation de Dunkerque (Nord)

« Nous sommes tous convaincus de la nécessité de revenir à une semaine de 4,5 jours d’école. Ce gouvernement est le seul à avoir engagé cette bataille et c’est très courageux. Mais la disette frappe les collectivités. Le ministre le reconnaît, mais je crains qu’il ne mesure pas l’ampleur des difficultés concrètes pour celles-ci. Le financement reste la difficulté majeure. Beaucoup d’élus comptaient sur les subsides de la CAF. Toutefois, cette participation n’est pas acquise, car la Caisse nationale des allocations familiales n’a pas participé aux négociations depuis le début. Vincent Peillon recommande la gratuité des activités périscolaires mais, pour l’instaurer, il faudrait renoncer aux prestations de la CAF, qui conditionne son financement à une participation des familles. L’autre inquiétude concerne le temps pour mener une concertation locale, d’autant plus nécessaire qu’enseignants et parents ignorent tout de la réforme. »

Jean-Marc Ayrault « convaincu » qu’on peut « réussir »

Le Premier ministre s’est dit « convaincu » vendredi 1er février 2013 qu’on pouvait « réussir » la réorganisation des rythmes scolaires, à condition d’apporter « des réponses » aux questions « concrètes », lors d’un déplacement avec Vincent Peillon, ministre de l’Education, dans une école d’Evry (Essonne).

Cette commune a décidé de mettre en place la réforme des rythmes, c’est-à-dire le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire, dès la rentrée 2013. Après une discussion de plus d’une heure avec les enseignants et parents d’élèves de l’école élémentaire des Coquibus, M. Ayrault a affirmé à la presse qu’il « reviendrai(t) dans (son) bureau de Matignon – et Vincent Peillon au ministère de l’Education – encore plus convaincus qu’on peut réussir ».

« Mais on ne réussira que si (aux) questions précises, concrètes qui ont été posées ces derniers jours, ces dernières semaines, on (peut) apporter des réponses », a-t-il souligné. Selon lui, « tout le monde a bien compris l’enjeu : la réussite de l’enfant » et « tous sont conscients que la réorganisation des rythmes scolaires fait partie de ce chantier ».

A la question posée par des associations d’élus, comme l’Association des maires de France (AMF), de maintenir, au-delà de la rentrée 2013, l’aide de l’Etat prévue pour compenser partiellement le surcoût pour les collectivités de cette réforme, le Premier ministre a répondu : « Pour l’instant, moi je suis en 2013 et il faut tout faire pour réussir la rentrée de septembre 2013 ».
« Déjà, (avec) les 250 millions d’euros (le montant du fonds mis en place, ndlr) mis sur la table, je vois que beaucoup de communes se disent ‘c’est le moment d’y aller' », a souligné M. Ayrault.
« Je ne veux stigmatiser personne, je peux comprendre que dans telle ou telle commune, parce qu’on a moins l’habitude de l’organisation du temps périscolaire, on se sente un peu désemparé », a-t-il affirmé, rappelant que celles-ci pourront « prendre un an de plus » pour passer à la réforme.

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Rythmes scolaires : « Les services du ministère seront aux côtés des animateurs, des élus et des équipes d’encadrement »

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Jean-François Finon

02/02/2013 09h25

Abondamment commenté pendant son élaboration laborieuse, le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été signé le 24 janvier 2013 et publié au journal officiel deux jours plus tard (décret n° 2013-77).

La nouvelle organisation du temps scolaire ainsi définie impacte significativement l’organisation et le fonctionnement des services scolaires et périscolaires des communes (ou EPCI selon les cas), avec des conséquences financières qui restent, pour une part, à déterminer. L’accès et le gardiennage des locaux scolaires, la restauration scolaire, la surveillance des élèves…: nombreuses sont les questions à résoudre pour les collectivités.

Sans doute conscient de la complexité de la tâche et de la difficulté à mettre en place dès la rentrée de septembre 2013 la nouvelle organisation, le gouvernement a laissé aux communes la possibilité de demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de l’application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale (article 4 du décret).

Cette faculté est toutefois enfermée dans un délai très court puisque la demande doit être adressée au directeur académique au plus tard le 31 mars 2013, soit dans les deux mois de la publication du décret. Le délai ainsi fixé parait d’autant plus court qu’il s’agit d’une décision lourde de conséquences pour les habitants de la commune, particulièrement pour les familles avec enfants scolarisés en maternelle ou dans le primaire. A un an des prochaines élections municipales, on aurait mieux compris que soit laissé aux communes le temps de l’évaluation et de la concertation. A tout le moins, il eut semblé normal, pour une affaire de cette nature, que la décision relève de la compétence de l’assemblée délibérante de la collectivité.

Or, tel n’est pas le cas. Si les termes du décret n’interdisent pas que la question soit soumise au conseil municipal, on observera qu’ils autorisent également que la décision soit prise par le maire seul (ou président de l’EPCI le cas échéant). C’est en effet au maire, ou au président de l’EPCI, que le décret donne explicitement compétence pour demander au directeur académique le report à la rentrée scolaire 2014 de la nouvelle organisation du temps scolaire. Au sens de l’article L 2121-29 du code général des collectivités locales, la question de la date d’application de la réforme des rythmes scolaires ne serait donc pas une affaire de la commune relevant de la compétence du conseil municipal.
Est-il permis de s’interroger sur celle du pouvoir règlementaire quant à la distribution des compétences entre le conseil municipal et le maire ?

Jean-François Finon

crist

02/02/2013 09h38

Je ne suis pas contre la réforme, bien au contraire, mais je me rends compte qu’on oublie les enfants. Ceux là même qui fréquente toute l’année les accueil périscolaire, ceux qui sont au centre de loisirs les mercredis et les vacances. Quel va être leur changement dans le rythme scolaire, ils seront toujours le soir, leur journée sera toujours aussi longue, les accueils périsco dans les petites communes ne sont que des garderies la présence des enfants est la même, ils rentreront toujours aussi tard sans compter une journée sup de cours et donc de devoirs. Et les communes qui vont voter pour le samedi ? Ce sera des élèves fatiguée qui se lèveront 6 jours sur 7, alors non je ne trouve pas que ce soit bien pour eux. Oui si on leur propose des acti (sport, musique, théâtre, gratuit) sinon ou est leur inter^t ??? une présence suppl à l’école, super. Et je ne parle que de problèmes pour les enfants pas de a vie e famille, des enseignants et des élèves fatigués, des communes qui n’ont pas assez de personnel et qui n’en engagerons pas en plus la garderie perdura avec une qualité médiocre et du personnel non qualifié……

logique

04/02/2013 08h39

Qui va payer les transports scolaires ?
pour 1/2 journée de plus, augmentation de 25 % du coût des transports.
Pour la seule Gironde, cela ferait près de 10 millions d’euros… et il y a 100 départements – 1 milliard d’euros, alors que notre ministre n’en a que le quart… Sans compter sur le surcoût des garderies…
Economies ? baisse de la dette publique ? ou « CONTRIBUABLES, PAYEZ ! »

CAR

04/02/2013 01h51

Bonjour,
J’appelle cela du bricolage, un point c’est tout. C’est encore l’enfant qui va déguster.

ugottale

04/02/2013 05h07

fils d’instite , en retraite depuis 1976 et qui m’a supporté de 1950 à 1955 , dans sa classe unique de campagne , mari , frère , beau-frère , oncle , neveu et cousin de profs , et père de famille d’une prof des écoles , je sais que ce ne sont pas les élèves qui sont fatigués après 4 fois 6h de présence en classe , les lundis , mardis , jeudis et vendredis mais les profs de stand up face à des spectateurs qui n’ont pas demandé à naître , qui voudraient être payés et ne veulent pas la même vie de merde que leur mère !
PS = PAGAILLE SCOLAIRE !

Melisse

10/02/2013 02h33

Tout à fait d’accord avec crist ! je suis directrice d’un centre de loisirs et côtoie donc les enfants du périscolaire toute l’année. Les enfants subissent les rythmes sociaux : l’organisation générale de la journée d’un enfant dépend essentiellement des contraintes horaires des adultes qui sont les parents, le personnel enseignant, le personnel de cantine, le personnel des garderies périscolaires. Trop souvent l’organisation donne la priorité au confort des adultes !

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