I – LES PRINCIPALES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES
1. Présentation des institutions
Les États membres ont mis en place des institutions chargées de diriger l’Union européenne et d’adopter des mesures législatives. Les quatre institutions communautaires principales ont chacune un rôle et une composition différents. Le schéma institutionnel est le suivant :
(voir schéma sur la fiche à télécharger)
Les États membres signent les traités fondateurs et constituent l’Union européenne, lui transfèrent des compétences et la dotent d’institutions.
2. Le Conseil européen
Cette ancienne instance intergouvernementale, créée en 1974 à l’initiative du président français Valéry Giscard d’Estaing, est devenue, avec le traité de Lisbonne, une institution de l’Union européenne. Son rôle est de définir les grandes orientations et les priorités de l’Union européenne.
Compétences :
Le Conseil européen est le centre d’impulsion des principales initiatives politiques de l’Union européenne. Il arrête les décisions de principe et donne les orientations générales qui constituent les engagements politiques majeurs de l’Union européenne. Il donne ainsi à l’Union européenne les impulsions nécessaires à son développement.
Composition :
Le Conseil européen réunit les chefs d’État des pays membres, assistés de leur ministre des Affaires étrangères et du président de la Commission. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le président du Conseil est élu pour 2 ans et demi, et la présidence est exercée par chaque pays à tour de rôle.
Fonctionnement :
Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par an sous la présidence du chef d’État qui exerce la présidence de l’Union européenne. Actuellement, le Belge Charles Michel a été élu à la présidence du Conseil européen en décembre 2019, il a succédé au Polonais Donald Tusk.
(…)
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Cet article fait partie du Dossier
Les institutions européennes 2 : les organes européens
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Sommaire du dossier
- Fiche n° 1. Le Conseil européen
- Fiche n° 2. Le Conseil des ministres de l’UE
- Fiche n° 3. Le Parlement européen
- Fiche n° 4. La Commission européenne
- Fiche n° 5. La Cour de justice de l’Union européenne
- Fiche n° 6. Les organes de la politique monétaire
- Fiche n° 7. Les autres institutions européennes
- Fiche n° 8 . Les organes de l’Union européenne