Fiche n° 8 . Les organes de l’Union européenne

I – LES PRINCIPALES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

1. Présentation des institutions

Les États membres ont mis en place des institutions chargées de diriger l’Union européenne et d’adopter des mesures législatives. Les quatre institutions communautaires principales ont chacune un rôle et une composition différents. Le schéma institutionnel est le suivant :

(voir schéma sur la fiche à télécharger)

Les États membres signent les traités fondateurs et constituent l’Union européenne, lui transfèrent des compétences et la dotent d’institutions.

2.  Le Conseil européen

Cette ancienne instance intergouvernementale, créée en 1974 à l’initiative du président français Valéry Giscard d’Estaing, est devenue, avec le traité de Lisbonne, une institution de l’Union européenne. Son rôle est de définir les grandes orientations et les priorités de l’Union européenne.

Compétences :

Le Conseil européen est le centre d’impulsion des principales initiatives politiques de l’Union européenne. Il arrête les décisions de principe et donne les orientations générales qui constituent les engagements politiques majeurs de l’Union européenne. Il donne ainsi à l’Union européenne les impulsions nécessaires à son développement.

Composition :

Le Conseil européen réunit les chefs d’État des pays membres, assistés de leur ministre des Affaires étrangères et du président de la Commission. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le président du Conseil est élu pour 2 ans et demi, et la présidence est exercée par chaque pays à tour de rôle.

Fonctionnement :

Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par an sous la présidence du chef d’État qui exerce la présidence de l’Union européenne. Actuellement, le Polonais Donald Tusk a été réélu président du Conseil européen en 2017 pour un second mandat. Il a  succédé au Belge Herman Van Rompuy.

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