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EDUCATION
La suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire d’un enfant abrogée
Delphine Gerbeau | Actu expert Education et Vie scolaire | TO parus au JO | Publié le 01/02/2013

Une loi abroge les dispositions issues de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Elle prévoit que en cas de persistance du défaut d’assiduité d’un élève, le directeur de ...

REFERENCES