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Education

La suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire d’un enfant abrogée

Publié le 01/02/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Une loi abroge les dispositions issues de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Elle prévoit que en cas de persistance du défaut d’assiduité d’un élève, le directeur de l’établissement d’enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l’article L. 111-3, afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un personnel d’éducation référent est désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l’établissement d’enseignement. 

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