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Etrangers

Naturalisation : critère de résidence assoupli pour les directeurs de la BEAC

Publié le 30/01/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Même s’il résidait avec son épouse et ses deux enfants mineurs au Cameroun, où il exerçait des fonctions de direction au sein de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), M. B pouvait être regardé comme résidant en France au sens des dispositions de l'article 21-26 du code civil.

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En effet, le juge considère que l’activité de la BEAC, qui régit la coopération monétaire ...

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Naturalisation : critère de résidence assoupli pour les directeurs de la BEAC

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