Environnement

Les éoliennes soumises au régime des installations classées

Par • Club : Club Techni.Cités

Le Conseil d’Etat juge légal le décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées.

Ce décret soumet au régime de l’autorisation des installations classées pour la protection de ...

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