logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/15171/enquetes/

SERVICES PUBLICS
Enquêtes
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 02/02/2007

Un arrêté du 2 février porte approbation du le programme d’enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d’information statistique pour 2007, établi par le Conseil national de l’information statistique.

REFERENCES