Le Débat national sur la transition énergétique (DNTE) doit être, « pour la première fois dans notre pays, l’expression la plus large de nos concitoyens et de l’ensemble des acteurs concernés sur l’avenir de notre politique en la matière, dans toutes ses dimensions », souligne le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dans sa Lettre de cadrage pour la transition écologique adressée à sa ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et rendue publique vendredi 25 janvier 2013. « A l’issue de ce débat », Delphine Batho devra présenter en septembre une loi de programmation en conseil des ministres. La commande est ferme… et son respect s’annonce difficile à tenir.
Faute de fond, la forme – Car, au-delà des déclarations de ses promoteurs, le DNTE, officiellement lancé il y a deux mois, le 29 novembre 2012 , avec la première réunion de son conseil national, et qui s’est jusqu’ici principalement consacré à mettre en place son organisation, manque toujours singulièrement de substance. Alors, faute de fond, l’heure est encore à l’affichage. Ainsi, le 24 janvier, lors d’une conférence de presse du comité de pilotage présidé par la ministre, le logo du DNTE a été révélé, de même que la mise en ligne d’un site Internet dédié, le 31 janvier. Et le calendrier a été précisé.
L’agenda se remplit… modérément – Ce programme officiel décline une série d’étapes, étalées de janvier à juillet 2013 . D’abord, la pédagogie et l’information, puis la participation et la concertation, enfin, les synthèses et les recommandations, le projet de loi devant être déposé en octobre devant le Parlement. Quelques rendez-vous sont mentionnés :
- des journées de l’énergie les 29, 30 et 31 mars, sur le modèle des journées du patrimoine ;
- une journée citoyenne le 25 mai, qualifiée de « démarche de participation inédite en France à cette échelle ».
Enthousiasme excessif – « D’ores et déjà, les régions et les collectivités locales se mobilisent pour débattre de la transition énergétique », peut-on lire dans le même document, avec une certaine dose de lyrisme au regard de la réalité. Car si quatre régions – une minorité, donc – se sont en effet jusqu’ici, mais à des degrés divers, inscrites dans le cadre du DNTE , seule à ce jour Pays de la Loire – le fief du Premier ministre… – a associé les citoyens à des débats sur le terrain. Or, nombre d’autres régions semblent peu enclines à se lancer.
Labellisation a posteriori – « Tous les projets labellisés témoignent de l’importance et la présence du débat dans toute la France », apprend-on encore dans le document. Un propos risqué. Car si, à l’échelon régional, le débat avance même si c’est lentement, au niveau national, aucune manifestation n’a encore été organisée. Certes, le DNTE vient d’accorder son premier label, mais il l’a fait à un événement, le colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables www.enr.fr (SER), dont l’existence remonte à une quinzaine d’années et qui ne doit donc rien au processus gouvernemental. Il en est de même des Assises de l’énergie, présentées comme une « initiative nationale » alors qu’elles tiennent cette année, à Grenoble, leur 14e édition… De tels arrangements a posteriori ne peuvent cacher la disette par ailleurs.
Aux débats, citoyen ? – Quant au « citoyen », abondamment cité – à 38 reprises en 14 pages – dans la présentation écrite du DNTE et dont le Premier ministre souhaite « l’expression la plus large », il sera représenté par un comité… qui n’est pas encore constitué alors qu’il doit se réunir une première fois dans moins de trois semaines, le 16 février. Sa mission, entre autres : « assurer l’accessibilité et la lisibilité du débat pour le grand public et veiller à faire émerger l’ensemble des questionnements de l’ensemble de la société sur la transition énergétique ». L’affaire n’est pas gagnée. D’autant que le DNTE ne paraît pas susciter un grand intérêt dans la population.
Une gestion du haut vers le bas – « Ce débat souffre de plusieurs défauts majeurs, juge un politologue : un manque de logistique, une gestion du haut vers le bas et un contrôle étroit par la ministre (1) ». Cela augure-t-il d’un processus biaisé d’avance ? « La loi n’est pas écrite et les recommandations (que le conseil national du débat devra faire au gouvernement) ne sont pas rédigées », promet la ‘‘facilitatrice’’ du DNTE, Laurence Tubiana. Tentant ainsi de répondre à ceux qui craignent de voir un débat « transparent, ouvert et populaire » fondé sur une « appropriation citoyenne », tel que présenté par la ministre de l’Energie, se muer en opération de communication politique.
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Notes
Note 01 Greenpeace a notamment décidé de boycotter le DNTE car la ministre Delphine Batho en préside le comité de pilotage, un choix portant atteinte à l’indépendance du processus, a estimé l’ONG Retour au texte