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Dotations

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Exercice 2013 – Circulaire

Publié le 21/01/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

La circulaire du 17 décembre 2012 a pour objet de présenter les règles de répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de préciser les modalités de gestion de cette dotation.

Références

Circulaire du 17 décembre 2012 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

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