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Publié le 21/01/2013 • dans : Textes officiels finances
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La circulaire du 17 décembre 2012 a pour objet de présenter les règles de répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de préciser les modalités de gestion de cette dotation.
Références
Circulaire du 17 décembre 2012 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Thèmes abordés
Des panneaux plus lumineux pour des routes plus sûres
de 3M FRANCE
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