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Logement social

Les organismes HLM s’accordent sur un mécanisme de péréquation

Publié le 24/01/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

La mutualisation des fonds propres devrait abonder le circuit du financement du logement social à hauteur de 200 à 400 millions d’euros chaque année.

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La ministre du Logement, Cécile Duflot, avait été insistante au Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) en septembre 2012. « Cet effort ne pourra pas être possible qu’à la condition que soient mutualisés les efforts financiers dont disposent les organismes. »
En filigrane, si les organismes HLM ne parvenaient pas à se mettre d’accord, l’Etat imposerait son propre mécanisme.

Entériné en février ? – Cinq mois plus tard, les bailleurs sociaux se sont mis en ordre de bataille et ont abouti à un mécanisme de péréquation. Le comité exécutif de l’USH devrait l’entériner au mois de février 2013.

Le nouveau système de mutualisation des fonds propres s’appuiera sur une cotisation que l’ensemble des organismes HLM devront verser pour être ensuite répartie aux organismes engagés dans ...

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