Jean-Pierre Sueur : « L’usage des PPP doit être clairement circonscrit par la loi »

En quoi va consister la mission d’information sur les PPP que vous lancez ?

Engagée à l’initiative de la commission des lois du Sénat, cette mission a été confiée à Hugues Portelli (UMP) et à moi-même dans le but de donner un avis éclairé sur les contrats de partenariat communément appelés PPP. Nous allons auditionner une trentaine d’acteurs concernés : des institutions (Cour des comptes, Inspection générale des finances, plusieurs ministères), des grands groupes, des fédérations d’entreprises (Syndicat national des entreprises du second œuvre, FNB, CAPEB, etc.), des juristes.
Pour être le plus objectifs possible, nous recevrons des adeptes et des opposants aux PPP. Nous regarderons aussi la question européenne et l’expérience britannique où les PPP sont nés avant d’être remis en cause ...

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