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Introduction – La tenue du scrutin

Publié le 15/03/2017 • Par Brigitte Menguy • dans :

Ce dossier revient sur l’ensemble des éléments propres à l’organisation du bureau de vote et au dépouillement d'un scrutin.

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Les règles relatives à l’organisation du bureau de vote et au déroulement du scrutin ne sont pas les plus connues ni les plus commentées du droit électoral. Il s’agit d’un paradoxe, puisqu’elles touchent à l’acte même du vote qui est la raison d’être du processus électif, soumis à un protocole extrêmement précis.

Par exemple, le dépouillement du scrutin connaît des règles très strictes : il doit se dérouler dès la clôture du scrutin après la signature de la liste d’émargement par tous les membres du bureau et le dénombrement des émargements.

Des analyses juridiques mais aussi des fiches pratiques vous permettront de connaître en détails l’ensemble de ces règles à respecter.

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