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Introduction – Etre candidat à une élection

Publié le 15/09/2015 • Par Brigitte Menguy • dans :

Etre candidat à une élection nécessite de connaître l’ensemble des règles juridiques particulières à ce statut.

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Le statut particulier de candidat à une élection fait naître de nombreux conflits juridiques. Par exemple, s’il peut sembler naturel à un élu à l’approche du terme de son mandat de rendre public un bilan de son action depuis son élection, une telle communication peut pourtant l’exposer à de sérieux risques contentieux dans le cas, surtout, où l’élu est candidat à sa réélection. En effet, depuis le 1er mars 2007 est prohibée toute participation d’une personne morale à la campagne électorale d’un candidat, et notamment la prise en charge de la publication d’un bilan de mandat qui aurait un caractère de propagande électorale.

De plus, un maire candidat à sa réélection peut voir apparaitre au sein de son équipe des désaccords et des rivalités. Les adjoints – colistiers ou alliés d’hier – peuvent parfois s’avérer de redoutables concurrents. Dans ces circonstances, que faire des délégations qui unissaient les partenaires d’hier ? Est-il indifférent de les maintenir ? A quelles conditions les retirer ? Autant de questions que certains élus vont se poser ou se posent déjà, à l’approche de l’échéance électorale.

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