Caractère non prescriptif des schémas de cohérence territoriale

L'actu Technique

• Transfert de compétence eau : une mission parlementaire et une loi à venir

  Une mission parlementaire va être lancée pour travailler sur un assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal, a annoncé Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ...

• Pour une vision nouvelle de la rue

  Comment penser l'aménagement des rues des grandes villes autrement, en redonnant une place à chacun, y compris à la nature, et en sortant de la monopolisation de l'espace par la voiture ? C'est le sujet du guide méthodologique "La rue commune", présenté le 29 ...

• Les ordres de service

  Bien que les textes législatifs et réglementaires n'abordent quasiment pas la question, les ordres de service font partie du quotidien de l'application des marchés publics. Constituant un mécanisme essentiellement contractuel, ce sont les différents cahiers des ...

• De la déchetterie à la recyclerie, les objets reprennent vie

  Dans l'Aube, le syndicat intercommunal d’élimination des déchets ménagers du territoire d’Orient et deux EPCI s’associent pour détourner des déchetteries les biens réutilisables et employer des salariés en insertion professionnelle. ...