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[Circulaire] Social

Des précisions sur l’accès au logement et à l’hébergement à l’occasion de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Publié le 21/01/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO non parus au JO

Une circulaire est relative aux premières dispositions pour 2013 issues de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en faveur de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et aux projets territoriaux de sortie de l’hiver.

Elle prévoit que les services intégrés de l’accueil et de l’orientation doivent être consolidés dans leurs missions, leurs capacités d’intervention et leurs moyens de fonctionnement afin qu’ils deviennent de vraies plateformes intégrées de la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées.
Le recours à l’hôtel ou à des accueils ne respectant pas un niveau de qualité satisfaisant et ne permettant pas de faire de l’accompagnement de qualité doit être évité.

Parallèlement, le développement de projets alternatifs pour l’accueil des familles doit être recherché. Les accueils d’urgence doivent ainsi assurer une prise en charge continue, sans remise à la rue le matin et les personnes accueillies doivent bénéficier d’une évaluation sociale et d’un accompagnement adapté.

En ce qui concerne l’accès au logement de droit commun, Les leviers d’action consistent d’abord en des dispositifs de mobilisation du parc locatif social existants dont il convient de vérifier la pertinence en termes qualitatifs et quantitatifs par rapport à l’objectif poursuivi.

Il appartient au préfet d’intégrer les personnes sortant de centres d’hébergement dans le vivier de personnes éligibles au contingent préfectoral qu’il doit constituer et tenir à jour afin que des logements soient proposés à ces personnes.
Dans les départements dotés de l’outil de gestion SYPLO, les ménages hébergés qui peuvent accéder à un logement autonome signalés par le SIAO ou par les gestionnaires sont directement identifiés comme pouvant bénéficier d’un logement du contingent préfectoral.

Collecteurs du 1 % logement – En ce qui concerne les collecteurs du 1% logement, la circulaire du 20 janvier 2012 prévoit la possibilité, dans le cadre d’un accord local, d’étendre aux sortants de centres d’hébergement le bénéfice des logements réservés par les collecteurs d’Action logement destinés aux ménages reconnus prioritaires au titre du DALO. Les collecteurs peuvent aussi être signataires des accords collectifs d’attribution.

Enfin, les accords collectifs d’attribution comportent également des objectifs chiffrés de relogement de publics prioritaires dont fait partie la plupart du temps cette catégorie de personnes. Les bailleurs s’engagent sur des objectifs chiffrés d’attribution sur leurs logements non réservés.

L’enveloppe supplémentaire octroyée en septembre 2012 pour l’hébergement d’urgence et la veille sociale sera reconduite en 2013.
En complément, une enveloppe d’environ 100 millions d’euros sera dédiée – de manière équilibrée – à l’hébergement et à l’accès au logement. Elle devra permettre de faire face à la double priorité de réponse aux besoins de court terme et d’évolutions structurelles du secteur.

Projets territoriaux – Pour permettre d’assurer une sortie du dispositif hivernal cohérente et organisée, ces crédits complémentaires permettront de créer ou de pérenniser 9 000 places d’hébergement d’urgence au total en 2013 : 5 000 pour faire face à l’afflux des demandes adressées au 115 et pour répondre aux besoins spécifiques (telle que la prise en charge des femmes victimes de violences) et 4 000 autres pour accueillir des demandeurs d’asile dans le dispositif spécialisé.

Enfin la circulaire revient sur les projets territoriaux de sortie de l’hiver que doivent élaborer les préfets, qui constituent la première étape pour sortir de la gestion saisonnière du dispositif d’hébergement, pour permettre aux personnes sans abri ou mal logées d’accéder soit à un logement classique, soit à un logement d’insertion (pensions de famille, résidences sociales, foyers et intermédiation locative), soit à un lieu d’hébergement pérenne.

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