Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Education

Le Parlement a définitivement supprimé la loi Ciotti sur l’absentéisme

Publié le 21/01/2013 • Par avec l'AFP • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, France

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 janvier 2013, après un dernier vote de l'Assemblée, une proposition de loi PS qui supprime la loi contestée d'Eric Ciotti (UMP) de septembre 2010 destinée à lutter contre l'absentéisme scolaire, notamment en suspendant les allocations familiales.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’Assemblée a voté dans les mêmes termes le texte adopté en octobre dernier par le Sénat.
Sans surprise, la majorité de gauche a voté pour la proposition sénatoriale d’abrogation, tandis que l’UMP et l’UDI ont voté contre.
Mis en place en janvier 2011, le dispositif prévoit en cas d’absentéisme trop fréquent et non justifié, après une convocation des parents et un avertissement, que l’inspection d’académie puisse exiger de la Caisse d’allocations familiales (CAF) la suspension partielle des allocations.
La ministre déléguée à la Réussite scolaire, George Pau-Langevin, a défendu la proposition d’abrogation, en jugeant la loi Ciotti « injuste et inefficace dans plus de 80% des cas ». Il y aurait eu quelque 300.000 ...

[60% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social, Club Éducation et vie scolaire

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Usine 4.0, rénovation énergétique et smart city: l’indispensable partenariat industriel-collectivité

de Territoires & Industrie

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le Parlement a définitivement supprimé la loi Ciotti sur l’absentéisme

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement