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éducation

Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?

Publié le 21/01/2013 • Par Stéphanie Marseille • dans : A la une, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, Dossiers d'actualité, France

Deux élèves de retour de l'école
Phovoir
Sur le principe, personne ne conteste la réforme des rythmes scolaires. Mais sa mise en œuvre s’avère d’autant plus complexe que son coût demeure un mystère. Une "grève massive" est attendue mardi 22 janvier 2013 à Paris, et mercredi dans toute la France, après un appel des syndicats d'enseignants du primaire. Enfin, information exclusive de dernière minute : le gouvernement pourrait pourtant tenter un passage en force auprès de la Commission consultative d’évaluation des normes, qui a refusé d’examiner le texte une première fois : le projet de décret, remanié seulement à la marge, pourrait lui être présenté à nouveau mercredi lors d'une réunion exceptionnelle.

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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

« Nous subissons une pression éhontée, un chantage au bien-être de l’enfant, pour nous organiser au plus vite. Les communes qui n’y parviendront pas risquent d’être stigmatisées, alors même que nous sommes pris à la gorge par le gel des dotations de l’Etat et qu’il nous est difficile d’évaluer le coût de la réforme », tempête Philippe Dubourg, maire de Carcarès-Sainte-Croix (500 hab., Landes).

Le projet de décret sur les rythmes scolaires prévoit une semaine de neuf demi-journées et trois heures hebdomadaires d’activités pédagogiques complémentaires (APC), réparties entre les enseignants et la mairie.
Les communes sont appelées à se prononcer avant le 1er mars sur une application de la réforme des rythmes scolaires en 2013 ou en 2014. Mais combien celle-ci va-t-elle leur coûter ...

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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

Sommaire du dossier

  1. Temps périscolaires : les communes peu convaincues par le « Plan mercredi »
  2. Un nouvel outil pour accompagner le plan Mercredi
  3. Une rentrée scolaire sous le signe assumé du pragmatisme
  4. Rythmes scolaires: le retour en force de la semaine de quatre jours d’école
  5. Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours d’école
  6. Retour à la semaine de 4 jours : vraiment une source d’économie pour les communes ?
  7. Rythmes scolaires : le décret d’assouplissement publié, malgré les oppositions
  8. Rythmes scolaires : entre remise en cause et stabilité
  9. Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire
  10. Rythmes scolaires : une réforme génératrice d’inégalités ?
  11. Rythmes scolaires : clichés et contre-vérités passés au crible
  12. Les animateurs, grands oubliés de la réforme des rythmes scolaires ?
  13. Financement des rythmes scolaires : les mauvaises manières du gouvernement
  14. Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT
  15. Rythmes scolaires : le virage à 180 degrés du ministère de l’Education nationale
  16. Rythmes scolaires : sur le terrain, ce que vivent les équipes municipales, à quelques jours des vacances
  17. Bal tragique des rythmes scolaires : un enterrement
  18. Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?
  19. [Exclusif] Rythmes scolaires : « Je mesure la difficulté de la mise en œuvre de cette réforme pour de nombreux élus » – Vincent Peillon, ministre de l’Education
  20. Un assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : oui, mais lequel ?
  21. Rythmes scolaires : selon leur taille, les collectivités n’ont pas les mêmes urgences
  22. Réforme des rythmes scolaires : le CNFPT enrichit son offre de formation
  23. Réforme des rythmes : les enseignements du colloque de la Gazette du 14 novembre
  24. Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?
  25. Réforme des rythmes : les ressources documentaires du colloque de la Gazette du 14 novembre
  26. Surcoût de 10 à 30% pour les communes qui ont appliqué la réforme des rythmes scolaires
  27. Transports scolaires, « le maillon oublié » de la réforme des rythmes scolaires
  28. Rythmes scolaires : les désillusions des animateurs périscolaires
  29. Réforme des rythmes : entre enseignants et animateurs, le fossé se creuse – interview croisée
  30. [Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage
  31. Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins
  32. Rythmes scolaires : les premières annonces appellent des précisions sur les moyens
  33. Ressources documentaires
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Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?

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francois

21/01/2013 06h43

bonjour,
quand j’étais en primaire ( j’ai 56 ans) j’allais à l’école 5 jours complets par semaine, lundi au mercredi et vendredi et samedi toute la journée.
comment faisaient-ils à l’époque ?
de plus, cette réforme va faire que les enfants vont aller 5 jours de suite à l’école primaire, du lundi au vendredi, ce qui est aberrant, tant qu’à faire une réforme pour repasser à 4,5 jours, il aurait fallu laisser le mercredi libre et mettre la demi-journée le samedi matin.

Jean-François Finon

22/01/2013 09h38

« Les communes sont appelées à se prononcer avant le 1er mars sur une application de la réforme en 2013 ou en 2014 », est-il écrit. Admettons. Cependant, le décret n’étant pas publié, les communes ne peuvent saisir leur conseil municipal de la question, sauf à proposer un projet de délibération conditionnel, ce qui n’est l’habitude.
Dans ces conditions, la date butoir du 1er mars ne semble pas réaliste, étant rappelé qu’avant d’arriver devant le conseil municipal, un projet de délibération doit franchir un cetain nombre d’étapes obligatoires.
Jean-François Finon

ellis

22/01/2013 09h46

Bonjour,
De Piaget à Mialaret, tous les pédagogues recommandent de raccourcir la journée d’instruction et d’interrompre le moins possible les cycles, l’idéal serait six jours de quatre heures par semaine, au moins quarante-cinq semaines par an, mais quelle société pourrait accepter cela ? En attendant, je ne comprends pas le problème : les enfants sont actuellement libres tout le mercredi, s’ils vont à l’école le matin, cela fait une demie journée de péri-scolaire en moins, donc moins de dépenses…

j.tolfo

22/01/2013 10h12

Nous sommes toujours dans un schéma de transferts de charges sans compensation. Mais là ce sont nos enfants qui vont en payer le prix. Outre l’aberration de la réforme qui est incomplète, donc inapplicable pour bien fonctionner, mais en plus les Communes vont voir leurs dépenses de fonctionnement et de personnels repartir en flèche. Pour ma part le montant annuel dévolu aux écoles est de 1 000 000 €. La réforme va générer un surcoût d’environ 80 000 € au minimum. De plus, la pénurie de personnel qualifié ou de bénévoles d’associations est un casse tête où les communes n’ont pas de prise. Mais le pire dans le calendrier de cette réforme est que l’État décideur n’est pas capable de nous donner les éléments juridiques et techniques à 5 mois de la fin de l’année scolaire. On va droit dans le mur, mais c’est pas grave c’est dans l’intérêt de nos enfants, puisque soit disant « l’enfant est au centre de la réforme  » !!! Je pense que le Ministre et les membres de son cabinet devraient aller au piquet pour avoir pondu une énormité pareille.

Daphné Charles - Le Franc

22/01/2013 10h46

L’article commence par un constat faux : sur le principe, personne ne conteste la réforme des rythmes scolaires! mais si, moi je trouve qu’on est très bien avec la semaine de 4 jours, c’est un progrès et une évolution qui s’est faite pour le bien de tous, revenir dessus n’est qu’une abérration due à la vanité d’un nouveau gouvernement qui veut absolument imprimer sa marque, quitte à facher, désorganiser, dépenser… tout ça pour rien, parce qu’au départ, leur idée était de mettre plus d’heure de cours à chaque élève: pourquoi? pour rejoindre les niveaux de certains pays qui font davantage travailler leurs élèves, en tous cas avec plus d’heures de cours (la qualité n’étant pas intéressante!); or, évidemment, c’est raté, il n’y a pas d’argent pour payer plus les profs, qui ne travailleront pas une heure de plus que leur 20h sans réclamer! alors qu’ils sont payés… bref, ils maintiennent pour exister alors que cela perturbe toutes les communes, les profs et les parents, et que dans notre société ultra-endettée, je pense qu’il y a mieux à faire

dede19

24/05/2013 12h25

je me permet de répondre à votre commentaire qui comporte quelques fausses croyances : la reforme n’est pas faite pour augmenter le nombre d’heure de cours des enseignants de l’élémentaire car nous en faisons déjà plus que dans les autres pays de l’Europe en moyenne si mes souvenirs sont bons dans les 950 h par an et en moyenne entre 850 et 900 h par an pour la plupart des autres pays.
Par contre nous les faisons sur un temps plus réduits en nombre de jours que les autres pays. De plus les profs d’élémentaire doivent 26 h devant élèves à l’heure actuelle : 24h + 2 H de soutien et les profs de l’élémentaire ou même les autres je pense, ne finissent pas en même temps que leurs élèves. Perso je pars de chez moi à 7h30 et j’arrive à 8h20 le matin à l’école je repars à 18h15 (je finis à 16h30 le jeudi ou 17 h10 le lundi, mardi et vendredi devant élève il faut toujours rajouter des retards ou petit entretien avec les parents de environ 15 minutes plus le rangement de la classe pour ma part au moins 20 minutes en moyenne plus préparation du lendemain et bilan de la journée) pour arriver à 18h45-19h00 chez moi voir plus si réunion (oui le symptôme de réunionite aiguë est très présent dans cette profession)
Evidemment un peu de préparation est nécessaire en plus mais j’ai la chance de pas avoir de correction car en maternelle.
Je suis évidemment contre cette reforme qui modifie grandement nos conditions de travail : on nous parle d’augmenter notre pause méridienne (super dans quelle profession les personnes sont d’accord pour ça, de plus), accueillir des élèves par le perisco pour la sieste après c’est l’école qui doit prendre le relais et des autres enfants qui n’arrive pas avec le perisco à un horaire différent super.
Bien sûr les profs ne sont pas payés à faire la sieste mais c’est pas ce que je fais : ben oui pendant ce temps je lis une histoire en lien avec mes apprentissages, je calme les élevés et les endors avec l’aide de l’ATSEM puis nous faisons du décloisonnement pour travailler en petit groupe avec les grands de maternelle pendant que l’atsem continue de surveiller la sieste) donc rajouter une demi journée aux élèves de maternelle et les faire finir toujours à la même heure
Mais c’est encore ces fainéants de profs qui veulent rien faire….
Cette reforme n’apporte rien aux élèves (toujours des journées aussi lourde : scolairement, periscolairement…), rien aux parents à part des frais et rien aux enseignants à part des heures et trajets en plus

ALIMAS

22/01/2013 05h52

(09A2028A01). IL FAUT QUE TOUT CHANGE POUR QUE RIEN NE CHANGE ! Je viens d’écouter sur (RMC), ce 22/01/2012, la tribune intitulée «Carrément brunet» [http://fr.wikipedia.org/wiki/Carr%C3%A9ment_Brunet]. Le sujet était pour ou contre Éric BRUNET qui lui, est pour la réforme portée par Vincent PEILLON concernant le passage de la semaine de 4 jours à 4 jours et demi, la demi-journée étant effective le Mercredi-matin avec continuité le Mercredi-après-midi en activités périscolaires. Les principaux arguments des enseignants, des syndicats et des familles :

1). Ça va changer les habitudes d’organisation du travail des enseignants à l’école.
2). Ça va changer l’organisation de vie des enseignants à la maison (108 H par mois consacré aux préparations, corrections, etc. …).
3). Certes, le nombre d’heures de présence à l’école avec les élèves ne changera pas (24 H par semaine) mais au lieu d’être réparties sur 4 jours, elles le seront sur 4 jours et demi et au bout du compte, ça fait davantage de déplacements (10 au lieu de 8) … pour se rendre au travail ou à l’école … donc davantage de travail pour les enseignants.
4). De ce qui précède, considérant qu’ils vont devoir travailler plus, les enseignants veulent une augmentation de salaire.
5). Il faut diminuer les effectifs par classe.
6). Il faut revoir la densité des programmes.
7). Pour les collectivités rurales, ça va entraîner des inégalités de capacités de moyens et ressources pour transport scolaire (10 déplacements au lieu de 8) et activités périscolaires, par rapport aux urbains.
8). Pour les familles, ça va entraîner des frais supplémentaires de transport, de cantine, d’équipement pour activités périscolaires, etc. …
9). Pour les collectivités territoriales, ça va entraîner des frais supplémentaires d’embauche d’animateurs pour les activités périscolaires, d’heures de travail d’employé(e)s municipaux, etc. …

Tous les acteurs de l’éducation sont unanimes à reconnaître la nécessité de réformer (y compris les enseignants eux-mêmes, pour la santé, la concentration et l’efficacité des savoirs … DES ENFANTS … mais QUI VA PAYER !? Là est la question !?

Encore une fois, comme l’écrivait LAMPÉDUSA : IL FAUT QUE TOUT CHANGE POUR QUE RIEN NE CHANGE !

JFV

23/01/2013 08h52

Maire d’une commune de 300 habitants en milieu rural (Corrèze) dont l’école à 2 classes est intégrée à un regroupement pédagogique intercommunale à 5 classes (3 classes dans l’autre école), je vais apporter mon témoignage à ce dossier.
Dans un temps pas si lointain c’est à dire avant la rentrée 2008, notre école comme un grand nombre d’autres écoles fonctionnait sur 4,5 jours ( mercredi pour nous ou samedi pour d’autres) à la satisfaction de tous. Un mercredi matin ou samedi matin sur 3 environ était libéré pour permettre aux enseignants de se réunir à divers titres (formation, conseil d’école ou des maîtres). En 2007, une décision unilatérale, sans concertation du gouvernement a ramené la semaine à 4 jours à partir de septembre 2008 utilisant le fallacieux prétexte qu’il fallait donner le samedi matin aux enfants. Un transfert de cette demi-journée au mercredi matin aurait été plus judicieux ou tout du moins envisagé . Le lobby des grandes villes ayant des services de loisirs fonctionnant le mercredi matin avec le soutien tacite de certains syndicats enseignants a soutenu cette réforme sans chercher à mesurer les effets pervers de celle-ci.
– Une surchage d’horaires et donc de travail pour les élèves les plus en difficultés auxquels on ajoutait une demi-heure d’aide personnalisée ( souvent située sur la pause méridienne) aux six heures d’enseignement.
– Un temps de pause méridienne réduit à souvent 45 minutes.
– Des rythmes de vie pour l’élève intenables;
– La nécessité pour les collectivités ou les familels de prévoir des services de garderie souvent coûteux le mercredi matin.
Quelle aberration !

Notre commune avec les autre communes du RPI avec un soutien des enseignants, des parents d’élèves et des élus conscients à l’époque du désastre programmé ont dés 2008 proposé un projet alternatif à cette semaine de 4 jours. Notre demande de dérogation a été repoussée chaque année scolaire pendant 3 ans.
Nous avons obtenu à la rentrée 2011, un retour à la semaine de 4,5 jours
avec 4 jours à 5h15 soit 21h de classe et le mercredi matin à 3h. Une pause méridienne digne de ce nom a pu être mise en place. L’aide personnalisée se fait donc dans de bonnes conditions ainsi que le service de restauration. Le transport scolaire prend en charge les élèves à la sortie de l’école ( selon l’horaire de sortie prévue entre 16h et 16h30) et ceux qui ne le prennent pas peuvent rester dans une garderie familiale (devoirs pour les plus grands, jeux pour les petits) jusqu’à 18h30.
La majorité de la communauté éducative s’est félicitée de ce retour à 4,5 jours anticipé qui d’abord été fait dans l’intérêt des enfants.

Dans l’intérêt de ceux-ci, je souhaite qu’un maximum de communes s’engagent dans cette voie.

carine dupont

28/01/2013 04h34

@ellis, si ça fait des frais en plus. Le mercredi je dépose la petite au centre aéré pour toute la journée. Si l’école finit à 11h45, qui va la chercher, où va t-elle manger?
Pour information, une journée de centre aéré avec déjeuner, goûter, collation, coûte le prix d’une heure de baby sitting (et encore, c’est déductible à 50% des impôts).

Et quid d’après 15h30?

Cette réforme est une catastrophe, je ne sais pas comment je vais faire l’an prochain.

dubi

25/06/2014 12h56

dubitative, je le suis; comme tant d’autres communes, un projet a été soumis il y a quelques jours pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à l’école de notre village (180 enfants) ; ce projet se base sur le récent aménagement du décret qui permet de regrouper les 3/4h journaliers sur une seule et même 1/2 journée (le mardi en l’occurence); les enfants seront occupés à faire du jardinage, de la poterie, du cheval, …. (et oui… il a bien fallu se baser sur les possibilités et disponibilités qu’offrait le voisinage local, très rural) …. tout cela en ne dépassant pas bien sûr 2 heures d’activité ludiques consécutives pour ne pas tomber sous le coup des arrêtés relatifs aux centres de loisirs (d’où l’aménagement d’un système de garderie intermédiaire). Bref, le surcoût pour le village se chiffre à ce jour à quelques 40 kEur/an, soit la quasi-totalité de ce qui était jusque-là disponible pour les travaux d’investissement annuels (maintenance des voieries, réseaux d’eau, embellissement, entretien de l’école…). Je conçois que l’éducation de nos enfants soit une priorité, mais doit-elle pour autant induire une lente dégradation du cadre de vie de toute la population (sans aucune garantie par ailleurs sur le succès de la démarche) ? Les inconscients pourraient suggérer la solution facile d’augmenter les impôts locaux, mais ils ne mesurent peut-être pas que les communes ne récupèrent qu’environ 30% des impôts perçus, le reste servant à la gestion des régions, des agglos et autres communautés de communes ….. et que par ailleurs, il y a aujourd’hui une indigestion généralisée de taxes en tous genres…..

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