Dans le cadre de la préparation de l’accord de partenariat et des programmes nécessaires à la programmation des fonds structurels européens pour la période 2014-2020, la Commission européenne détaille dans ce rapport de 40 pages les « conditions préalables à l’utilisation efficace et efficiente des fonds de l’UE ».
Il propose une analyse très détaillée et fournie de la situation économique et sociale de la France et de ses départements et régions d’outre-mer, doublée d’une évaluation de la situation du pays vis-à-vis des objectifs Europe 2020, et par conséquent des efforts à fournir pour les atteindre.
Ce document servira de base de travail à l’Instance nationale de préparation de l’accord de partenariat (INAP) composée de près de 80 membres dont les associations d’élus locaux, des ...
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Position des services de la Commission sur le développement d'un accord de partenariat et de programmes en France pour la période 2014-2020 - novembre 2012
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