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Risques professionnels

Fonds national de prévention : moins de démarches financées en 2011, plus de mutualisations à l’avenir

Publié le 17/01/2013 • Par Martine Doriac • dans : France, Toute l'actu RH

Présenté le 20 décembre en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le rapport d’activité 2011 du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sur les risques professionnels a apporté son éclairage annuel sur les démarches de prévention qu’il finance au titre de ses missions.

En 2011, les actions des collectivités financées par le Fonds national de prévention (FNP) ont fortement diminué, après un pic l’année précédente.
Alors que le rapport d’activité mentionnait en 2010 un nombre de subventions multiplié par 2,6 par rapport à 2009, soit 820 démarches aidées – dont 465 via le centre de gestion des Côtes d’Armor – celui de 2011 ne fait état que de 166 démarches, principalement en Aquitaine (51 démarches, 76 employeurs) et en Poitou-Charentes (7 démarches, 64 employeurs) pour un total de 289 employeurs, hôpitaux et SDIS compris.
A ces chiffres s’ajoutent 8 conventionnements avec les centres de gestion et 4 mises en réseau, subventionnés pour mutualiser des savoir-faire de prévention.

Année transitoire – Dans son rapport, le Fonds national de prévention – qui est financé par un prélèvement de 0,1 % du produit des contributions retraites perçues par la CNRACL soit 12 millions d’euros pour 2012 – explique ce retrait, en 2011, par « une année transitoire dans la mesure où la présentation de démarches de prévention par les employeurs CNRACL, notamment ceux de la fonction publique territoriale, a marqué une pause dans l’attente du dispositif de conventionnement avec les centres de gestion et du démarrage du financement de projets de recherche-action ».

Pour 2012, 14 projets de recherche action ont ainsi été présentés. Et les conventionnements avec les centres de gestion se sont poursuivis, pour encourager l’action des petites communes.

« La tendance est à une progression des démarches depuis la mise en place du fonds, l’exercice 2010 est atypique en raison d’un nombre important de démarches mises en place sous l’impulsion d’un seul centre de gestion.
La volonté de la CNRACL est de poursuivre la progression du nombre de ses opérations afin de couvrir au mieux et de façon équilibrée l’ensemble du territoire en s’appuyant notamment sur l’effet démultiplicateur résultant de l’intervention des intercommunalités et des centres de gestion.
Les opérations présentées par les collectivités locales, sous réserve du respect des conditions fixées par le conseil d’administration de la CNRACL obtiennent un concours du fonds, parfois après un aménagement concerté du projet initial », a indiqué la CNRACL à La Gazette.

Mutualisations attendues – L’avenir de la prévention des risques professionnels réside-t-il bien dans la mutualisation des démarches ? Il faudra attendre le rapport d’activité 2012 pour le savoir.
Mais si l’on en juge par la disparité géographique des démarches aidées en 2011 et le fait qu’une proportion importante (30 %) se situe dans l’Ouest de la France, dans la proximité du Fonds installé à Bordeaux, il convient de s’interroger sur la manière dont est conduite l’information des collectivités et établissements hospitaliers sur les possibilités de recevoir ces aides.

3/4 des collectivités sans document unique – La complexité des dossiers, le temps à leur consacrer, reste aussi un écueil, alors que le potentiel de la prévention est considérable.
Comme le souligne la récente synthèse n° 53 publiée en décembre 2012 par l’Observatoire du CNFPT sur « la santé au travail et les risques professionnels des agents territoriaux en 2009 », seules 23 % des collectivités avaient à cette date réalisé leur document unique de prévention des risques, pourtant obligatoire.

Risques psycho-sociaux au premier plan – Parmi les données fournies par le rapport d’activité 2011 du FNP, les risques psycho-sociaux représentant plus du tiers des démarches de prévention autres que l’évaluation des risques professionnels : le Conseil d’administration de la CNRACL a décidé d’en faire le thème du premier projet de recherche-action et celui du prochain colloque du Fonds national de prévention, en mars 2013.

Données ATMP partielles – Egalement chargé de faire des recommandations d’actions et de recenser les données accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), le FNP alimente la base nationale de données (BND) par le biais du logiciel Prorisq, fourni gratuitement aux collectivités. Ces données sont complétées par celles fournies par les courtiers en assurances.
Au 31 décembre 2010, ce recensement couvrait à peine un quart des effectifs territoriaux, soit 487 000 agents et la même proportion d’agents hospitaliers (194 000 agents). Un « entrepôt de données inter-régimes » est à l’étude avec l’institut national de veille sanitaire.

Quelques chiffres

  • Sur 166 démarches de prévention en 2011 (pour 132 en 2009 et 118 en 2008) 156 émanaient de collectivités (pour 2 904 000 euros hors SDIS), 8 d’établissements hospitaliers (pour 476 000 euros) et 2 de SDIS (134 000 euros).
  • En raison des mutualisations, le nombre d’employeurs financés, 289 est supérieur, pour un montant total d’un peu plus de 3,5 millions d’euros et un montant médian de 8 000 euros par collectivités aidée.
  • 1 600 collectivités territoriales ou établissements publics ont bénéficié d’une aide financière du FNP de 2007 à 2011 pour conduire leur démarche de prévention.
  • 94 % des démarches engagées le sont par des territoriaux qui devancent largement les hospitaliers (4,8 %). Principale préoccupation : l’évaluation des risques professionnels, soit 140 actions sur 156, alors que le secteur hospitalier, plus en avance dans ce domaine, fait moins appel au Fonds.
  • 10 % des autres démarches se répartissent en 3 catégories : conception des lieux, équipements et situations de travail ; activités / métiers (aide à la personne, manutention, déchets et recyclage) ; risques (troubles musculo-squelettiques risques psychosociaux (RPS), conduites addictives, risque routier.

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