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Editorial

Rythmes scolaires, la réforme qui fâche

Publié le 17/01/2013 • Par Philippe Pottiée-Sperry • dans : France

La réforme des rythmes scolaires, qui faisait plutôt consensus lors de son annonce, s'enkyste désormais à la faveur d'un décret largement rejeté par les instances de concertation, en l'absence notamment d'évaluation du coût financier pour les collectivités locales et les communes.

La préparation de l’acte III de la décentralisation patine. Enième report du projet de loi, texte qui se vide progressivement d’une bonne part de sa substance. S’ajoute à cela une « MAP » (modernisation de l’action publique) – RGPP revisitée, même si elle s’appuie sur davantage de concertation – qui présage un nouveau coup de rabot dans les effectifs des services déconcentrés de l’Etat.
Un seul exemple : Cécile Duflot ouvre, avec les syndicats, le chantier de la réorganisation des missions d’appui de son ministère aux collectivités avec des moyens humains qui se réduisent comme une peau de chagrin. Cela va notamment se traduire par une nouvelle baisse du nombre d’agents pour conseiller les petites communes.

Effets en cascade – Dans ce contexte, et au moment où le gouvernement prône un nouveau pacte de confiance avec les collectivités, la réforme des rythmes scolaires s’engage mal et fait mauvais effet. Dommage car ce dossier, au départ consensuel, notamment pour le bien-être des enfants, fait partie de la refonte nécessaire du système scolaire.

Le retour à la semaine de 4,5 jours va s’étaler sur les rentrées 2013 et 2014, avec un fonds d’aide de l’Etat de 250 millions d’euros. Mais le projet de décret, rejeté par le Conseil supérieur de l’éducation, l’a aussi été par la Commission consultative de l’évaluation des normes, faute d’évaluation valable des conséquences pour les communes.
Celles-ci renâclent un peu au vu du coût financier – l’aide de l’Etat n’est pas pérenne au-delà de 2014 et ne prend pas en compte les surcoûts.
Elles craignent aussi les réorganisations à prévoir (centres de loisirs, service de restauration, équipements culturels et sportifs…), l’impact pour les agents, l’alourdissement des charges (travaux d’aménagement, achat de matériel, hausse du nombre de repas, de vacataires et d’animateurs), etc.

Relations Etat-collectivités – En clair, le ministère de l’Education nationale décide et les collectivités devraient appliquer. A des degrés divers, toutes les associations d’élus sont mécontentes.
L’AMRF, la plus remontée, dénonce un « transfert de compétences sans moyens » et un « chantage déguisé » qui oblige l’essentiel des communes à entrer dans le dispositif dès 2013 sous peine de n’avoir aucune aide du fonds d’amorçage.

Une fois encore, on est face à un changement décidé par l’Etat et ayant un impact fort sur les collectivités. Bref, même si les choses s’améliorent – soyons positifs ! -, la réforme des rythmes scolaires est révélatrice du chemin qu’il reste à parcourir pour instaurer des relations d’égal à égal entre l’Etat et les collectivités.

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