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Eau

Elargissement des « zones vulnérables » en application de la directive « nitrates »

Publié le 16/01/2013 • Par Laurence Madoui • dans : Europe

Alors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire.

Le zonage des espaces pollués par les nitrates – ou menacés de l’être –inclut 18 860 communes, soit 860 de plus qu’en 2012. Ce nouveau tracé des « zones vulnérables », issus d’arrêtés préfectoraux signés fin 2012, vise à « éviter des sanctions financières lourdes » de Bruxelles pour cause d’entorse à la directive « nitrates » de 1991, selon le ministère de l’Ecologie. La France est en effet assignée par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union dans le cadre de deux contentieux (insuffisance de délimitation des zones vulnérables et des programmes d’actions applicables dans ces zones). « Les astreintes imposées à la France, jusqu’au retour total à la conformité, sont évaluées à plus de 150 000 euros par jour ! » indique France Nature Environnement dans un communiqué du 16 janvier. Paris a déjà échappé de justesse à des amendes, en 2007 et 2011.

« Monstres administratifs » – A deux semaines des élections au sein des Chambres départementales d’agriculture, la Fédération nationale des syndicats d’exploitations agricoles (FNSEA) a organisé une journée d’actions, le 16 janvier, brandissant « le bon sens paysan » contre les « monstres administratifs ». Pour le président de la fédération francilienne du syndicat, Damien Greffin, les « zones vulnérables » récemment redéfinies relèvent de « mesures édictées à l’emporte-pièce sur la protection des captages » qui « reviendraient à sortir 3 millions d’hectares de la production agricole ». Son homologue de Paca, Claude Rossignol, appelle à « un assouplissement des réglementations, qui imposent des investissements trop lourds pour les petites exploitations ».

Dans un communiqué conjoint publié le 16 janvier, les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie s’efforcent de temporiser en affirmant rechercher « l’équilibre entre exigences européennes, objectifs écologiques et intérêt des agriculteurs. » Pour France Nature Environnement, il est « illusoire de croire que le seul ‘bon sens paysan’ permettra une agriculture propre ».

Une facture de plus de 1 milliard

Les pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates et/ou pesticides) sont à l’origine de 19 % des 4 811 abandons de captages observés entre 1998 et 2008, établit la Direction générale de la Santé dans une étude publiée en février 2012. A l’automne 2011, le Commissariat général du développement durable évaluait par ailleurs entre 1 et 1,5 milliard d’euros par an le coût de ces pollutions, estimant à près de 500 euros par ménage et par an le surcroît de dépense de traitement de l’eau (potabilisation, assainissement, recours à des captages éloignés ….) dans les localités les plus contaminées.

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