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Taxe professionnelle : les marges de manœuvre des collectivités en question

Publié le 23/10/2009 • Par Agathe Vovard • dans : CR des rencontres du Club Finances

Les participants d'une table ronde du Club Finance de la Gazette des Communes se sont penchés le 30 septembre dernier sur la réforme de la taxe professionnelle qu'ils ont jugée, certes inévitable mais qui soulève selon eux des questionnements importants : quel gain réel pour les entreprises ? Et surtout quelle vision globale de la fiscalité locale demain ?

Une réforme nécessaire…
Les difficultés ayant trait à cet impôt, qui fait consensus contre lui, datent de l’époque même de sa création, comme l’a souligné en introduction Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental : Lorsqu’elle a remplacé la patente, puisque tel était son but, le changement a été rapide, sans période intermédiaire. Et des mesures catégorielles ont à chaque fois compliqué un peu plus le système.
Pour Eric Cantarel, directeur général de l’entreprise Oray, une réforme est nécessaire pour faire de la TP un impôt moins contraignant pour les entreprises françaises : Au fil des années, l’assiette était devenue excessivement pénalisante pour les entreprises qui comptent de nombreux salariés. Après la suppression ...

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