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PLF 2013 – PLFR 2012

François Marc : « Le thème de frustration principale a été les collectivités »

Publié le 17/01/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

François Marc, sénateur du Finistère
François Marc, sénateur du Finistère Sénat
Un peu frustré par le rejet des projets de loi de finances pour 2013 et rectificative pour 2012 par le Sénat, François Marc, rapporteur du budget de la Chambre haute, n’a pas vu toutes ses propositions reprises à l’Assemblée. S’il est satisfait sur la montée en charge du fonds de péréquations des ressources intercommunales et communales (FPIC), il conteste le choix fait par les députés sur la péréquation départementale.

Quel bilan tirez-vous de l’examen des textes financiers alors que le rejet systématique de ceux-ci a empêché le Sénat d’y apporter ses modifications ?

C’est toujours un peu frustrant de faire un gros travail sur un projet de loi et que le travail n’aboutisse pas, notamment car les députés n’ont pas repris out ce que nous souhaitions voir passer. Le gouvernement a repris certaines de nos idées à l’Assemblée mais ce cas de figure laisse une forme d’insatisfaction.
Le thème de frustration principale a été les collectivités car le Sénat est la chambre des collectivités et nous avions fait un gros travail en amont sur ce sujet, notamment sur la péréquation horizontale.

Il y a toutefois un élément de satisfaction majeure sur la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation sur laquelle ...

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