Par conséquent, le Conseil d’Etat ne retient pas le manquement aux obligations de publicité et de ...
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Marché de travaux
Matériaux approvisionnés
Publié le 16/01/2013 • dans : Jurisprudence
Un syndicat mixte de traitement des ordures ménagères peut disposer de plein droit des matériaux d’isolation laissés sur le chantier par le groupement sortant à l’issue de la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire.Ma Gazette
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