Un décret fixe les règles de gestion des aides à l'électrification rurale.
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Son titre Ier détaille les travaux susceptibles de bénéficier des aides, ainsi que les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire desquelles ces travaux peuvent être subventionnés, pour le programme principal (renforcement, extension, sécurisation, enfouissement ou pose en façade des réseaux) et pour le programme spécial (maîtrise de la demande et production décentralisée).
Le titre II précise les règles d’attribution des subventions ainsi que les modalités d’engagement et de paiement de ces aides.
Enfin, le titre III confie au ministre chargé de l’énergie le suivi et l’évaluation de l’efficacité des aides et précise les modalités de contrôle de l’utilisation de ces aides.
