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ELUS

Maîtriser sa communication en période électorale

Publié le 24/10/2011 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique

En raison des échéances électorales à venir au cours de l’année 2012, puis des élections municipales de 2014, les collectivités doivent, dès maintenant, veiller à la neutralité de leur communication institutionnelle.

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Yvon Goutal et Juliette Viehl

Yvon Goutal et Juliette Viehl

Avocates au barreau de Paris, cabinet Goutal, Alibert et associés

Identifier les risques et les interdictions légales

En période préélectorale, le législateur organise une double restriction. En premier lieu, la marge de communication de la collectivité est bridée par l’article L.52-1 alinéa 2 du Code électoral, qui interdit toute « campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ». Cette interdiction s’applique sur le territoire de toutes les collectivités directement concernées par une élection générale, au premier rang desquelles figurent celles dont les élus sont candidats au scrutin concerné. Ainsi, une commune dont le maire est candidat aux élections législatives, présidentielles, ou à tout autre scrutin, est-elle considérée comme une collectivité intéressée au sens de l’article L.52-1.

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