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M'inscrire gratuitementEmploi
Publié le 14/01/2013 • dans : Actu Emploi, Textes officiels RH, TO parus au JO
Un décret fixe le taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail intitulés contrats d’avenir.Ma Gazette
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Le texte fixe le montant de la cotisation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation de leurs employés sous la forme d’un emploi d’avenir au profit du Centre national de la fonction publique territoriale. La cotisation est assise sur les rémunérations de ces employés. Son taux est fixé à 0,5 % de la masse des rémunérations brutes qui leur sont versées.
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La protection sociale complémentaire, un moyen de renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale
de La Rédaction du Courrier des maires en partenariat avec MUTAME
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