logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/149324/le-maire-peut-il-continuer-a-intervenir-dans-des-matieres-qu%e2%80%99il-a-deleguees-a-des-adjoints/

POUVOIRS DU MAIRE
Le maire peut-il continuer à intervenir dans des matières qu’il a déléguées à des adjoints ?
Delphine Gerbeau | Réponses ministérielles | Réponses ministérielles | Publié le 10/01/2013

Oui. En application de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales [1] (CGCT [2]), le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint. Cette délégation s’exerce sous le contrôle et la responsabilité du maire, qui demeure libre d’intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.

Malgré la délégation, le maire conserve donc la faculté de se saisir de certains dossiers dans les matières déléguées et de les traiter à la place de cet adjoint. Il en est ainsi notamment en matière d’urbanisme.

REFERENCES