Pouvoirs du maire

Le maire peut-il continuer à intervenir dans des matières qu’il a déléguées à des adjoints ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Oui. En application de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint. Cette délégation s’exerce sous le contrôle et la responsabilité du maire, qui demeure libre d’intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.

Malgré la délégation, le maire conserve donc la faculté de se saisir de certains dossiers dans les matières déléguées et de les traiter à la place de cet adjoint. Il en est ainsi notamment en matière d’urbanisme.

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