Vierzon ne récupérera pas la « cagnotte » de 1,38 million d’euros du gestionnaire de la restauration scolaire

Arguant d’un « état déplorable de la cuisine centrale » et des installations lors de la municipalisation de la restauration scolaire fin 2008, la ville de Vierzon (Cher) souhaitait récupérer une réserve de 1,38 million d’euros constituée par l’ancien gestionnaire, la société Avenance Enseignement et Santé.

Le 31 mai 2010, la ville avait donc émis un titre exécutoire de 1,38 million d’euros à l’encontre d’Avenance, qui a logiquement refusé de rembourser ces « provisions pour l’entretien du matériel et du bâtiment ainsi que pour le renouvellement du matériel ».

Saisi, le tribunal administratif d’Orléans a validé la position d’Avenance et a annulé le 20 décembre dernier le titre émis par Vierzon qui considérait que cette somme devait lui revenir avec l’expiration de la DSP.

Pour ...

Cet article est en relation avec le dossier

• La restauration scolaire monte en gamme