Ingénierie publique

Aide technique de l’Etat aux communes : l’avenir de l’Atesat mobilise les départements

| Mis à jour le 07/01/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Lors du congrès des maires de France, en novembre, le président de la République avait indiqué que les collectivités, notamment les petites communes, devaient pouvoir compter sur la qualité de l’ingénierie publique de l’Etat, son aide technique et sa présence au plus près des territoires.

A. Février pour l’AMF

Alors que le conseil général de la Lozère a voté fin décembre 2012 une motion pour le maintien de l’Atesat sur son territoire, le Cantal voisin a mis en place depuis la rentrée 2012 une solution alternative, l’agence technique départementale « Cantal ingénierie et territoires ». De son côté, le conseil général de l’Aude s’engage dans la création de son agence technique, prévue au 1er janvier 2014.

C’est à l’unanimité que les élus du conseil général de la Lozère ont voté le 21 décembre 2012 une motion demandant « le maintien de l’Atesat » – l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, assurée par la Direction départementale des territoires (DDT).

Pour la Lozère (81 000 habitants, 185 communes), entièrement classée en Zone de revitalisation rurale, l’Atesat est incontournable : sur 183 communes éligibles, 182 avaient signé une convention en 2010.

Abandonnés – Jean de Lescure, premier vice-président (DVD) du conseil général de la Lozère et maire depuis 30 ans de Saint-André-Capcèze, commune cévenole de 170 âmes, insiste : « Avec un tissu de toutes petites communes, nous avons besoin de l’Atesat. Elle réunit la compétence des services, l’impartialité de l’Etat et l’intérêt de conditions financières très avantageuses. Or, on nous annonce la suppression de l’Atesat fin 2013. Les maires ruraux ont l’impression d’être abandonnés. Dans ma commune, nous n’avons même pas les moyens d’avoir un employé municipal. »

A l’instar du département, plusieurs communes lozériennes, comme Mende, Saint-Amans, Balsièges et Bédouès, ont voté fin 2012 pour que « la DDT reste un service territorial de proximité ».
Les communes ont été sensibilisées par l’intersyndicale (CFDT, CGT-Snptas, CNT, FO et Unsa) de la DDT, qui souligne la perte de 36 emplois (- 22 %) à la DDT Lozère depuis 2010.

Difficultés de renouvellement des conventions – La Lozère n’est pas seule à s’inquiéter de l’avenir de l’Atesat. L’Association des maires ruraux de France alertait fin novembre 2012 : « Seules les communes qui en auront fait la demande avant fin 2012 pourront bénéficier du renouvellement des conventions Atesat pour 2013. Et pour 2013 seulement. »

Les renouvellements « a minima » ont suscité du député (Gauche démocrate et républicaine) du Puy-de-Dôme André Chassaigne une question écrite au gouvernement fin décembre.
Il réclame « l’envoi aux préfets d’une note ministérielle autorisant le renouvellement des conventions liées à l’Atesat et garantissant le maintien des emplois au sein des unités territoriales assurant les missions ADS-Atesat ».
Selon André Chassaigne , « les suppressions d’effectifs dans ces deux domaines sont programmées et s’accélèrent en 2013 dans la continuité des années précédentes ».

Le député rappelle que « lors du congrès des maires de France, en novembre, le président de la République et la ministre, Mme Lebranchu, ont pourtant indiqué que les collectivités, notamment les petites communes, devaient pouvoir compter sur la qualité de l’ingénierie publique de l’Etat, son aide technique et sa présence au plus près des territoires. »

Des solutions alternatives départementales – Face au désengagement de l’Etat, les départements ont tendance à prendre le relais. « Nous sommes des interlocuteurs privilégiés », reconnaît le Lozérien Jean de Lescure.
Mais pour l’instant, le conseil général de la Lozère souligne qu’il « est difficile de proposer un modèle économique de substitution ». Jean de Lescure évoque aussi des « difficultés réglementaires ».

Le Cantal voisin (154 000 habitants, 260 communes) a déjà bâti sa solution : l’agence technique Cantal ingénierie et territoires (CIT) est née le 13 juillet 2012 sous forme d’établissement public départemental, « pour avoir un outil souple et immédiatement opérationnel. Il a fallu un an de gestation et le comité de pilotage incluait l’Etat, demandeur de solutions alternatives », commente le directeur Fabien Miedzianowski, également directeur des affaires juridiques, d’appui aux collectivités, de la prospective et des systèmes d’information du conseil général.

Mutualisation – « Le deuxième pilier, c’est la mutualisation. » L’agence cantalienne a signé une convention de mutualisation avec le conseil général, « en application de la loi du 16 décembre 2010 ».
Elle est aujourd’hui un guichet unique pour l’assistance et le conseil juridique et administratif, l’ingénierie financière, l’assistance à maîtrise d’ouvrage TIC, eau et assainissement, elle assure l’AMO et la MOE en voirie et réseaux divers.

« Nous avons musclé et élargi des missions qu’assurait le conseil général. 167 adhérents nous ont rejoints, dont 152 communes cantaliennes, 9 communautés de communes et 6 syndicats des eaux, se réjouit Fabien Miedzianowski. Soit plus de la moitié des communes, cela va au-delà de nos espérances. »

225 000 euros par an pour le conseil général – L’adhésion est « modique » : les communes versent une cotisation de 0,4 euro HT par an et habitant, les EPCI de 0,2 euro HT, avec un minimum de 100 euros HT et maximum de 3 000 euros HT.
La participation forfaitaire annuelle du conseil général s’élève elle à 225 000 euros.

Neuf agents du conseil général, dont trois techniciens VRD, consacrent une partie de leur temps à l’agence. Face au volume croissant de missions, deux nouveaux « recrutements » viennent d’être lancés…
Cantal ingénierie et territoires réfléchit déjà à élargir ses missions à l’AMO sur des projets de bâtiments, « comme la construction d’Ehpad ou d’école ».

Réflexion dans l’Aude – D’autres départements sont au stade de la réflexion, comme le conseil général de l’Aude (366 000 habitants, 438 communes).
Il vient de s’engager fin décembre dans un projet d’agence, après avoir vérifié le besoin par questionnaire : 85 % des communes et 82 % des intercommunalités ayant répondu y sont favorables.

« L’agence technique départementale d’aide aux communes sera mise sur les rails pour être opérationnelle dès la fin de l’année », a déclaré dans ses vœux 2013 le président (PS) du conseil général de l’Aude André Viola.
Sur 438 communes audoises, plus de 300 ont signé des conventions Atesat.

Opérationnelle dès la fin de l’année – « Mais si en 2007, 17 postes à temps plein étaient consacrés à l’Atesat à la DDE, ce n’est plus le cas que de 10 postes et des poussières en 2012 à la DDT », constate Martine Baubil, directrice générale adjointe des services du conseil général, en charge du pilotage stratégique de l’agence technique départementale.

Le département a aussi mené un comparatif national des agences existantes : « En majorité, elles ont un statut d’EPA. D’autres optent pour le statut de société publique locale (SPL). Leur périmètre est variable : large pour les agences les plus anciennes, plus restreint pour les plus récentes, qui démarrent ‘petit’. Le noyau dur des prestations, c’est l’AMO voirie et l’AMO eau et assainissement. Après, il existe des variantes en fonction du territoire. Dans l’Aude où nous avons beaucoup de vestiges, il pourrait être judicieux de créer un service sur les fouilles archéologiques préventives. Cela pourrait intéresser les intercommunalités. Ces dernières sont en plein regroupement, aussi l’agence départementale devra tenir compte des évolutions de leurs compétences. »

Le comité de pilotage, qui réunit trois représentants du conseil général, le président de l’association des maires, trois maires et trois représentants d’intercommunalités, a un premier rendez-vous le 15 janvier pour évoquer la forme juridique de la future agence, ses missions, ses moyens et son calendrier.

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